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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6bfbcdc6046d47f7d2da
20 janvier 2025
- [H] [X] - [Q] [F] mission conduite par Maître [X] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db6d10cdc6046d47f7e44c
] [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [T] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db6d9dcdc6046d47f7efc4
13 janvier 2025
- [T] [Y] - [V] [D] mission conduite par Maître [Y] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db6ddccdc6046d47f7f3b0
Selarl [O] [T] et [H] [J] mission conduite par Maître [H] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69db7edbcdc6046d47f90dd6
DENIS HAZANE - [P] [E] mission conduite par Maître [E] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69dbac04cdc6046d47fc0a6b
7 avril 2025
[W] [P] - SYLVIE [X] mission conduite par Maître [P] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties
69dbac95cdc6046d47fc15d2
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [S] [I], gérante, * SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [R] - [G] [T], représentée par Maître [T], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4ffe6cdc6046d479ec297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1
69b598f1cdc6046d47a8f66d
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62999cdc6046d472200b8
23 janvier 2026
des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce Ouvre la période d'observation pour 6 mois et informe les parties présentes qu'il sera
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de plusieurs, avant d'être fixée avec leur accord pour plaidoiries interactives à l'audience du 27 février 2026.
69dbab34cdc6046d47fbfd4c
la Selarl [C] [F] [A] [B] [N] mission conduite par Maître [B] mandataire judiciaire, Monsieur [W] [R] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois [A] la comparution des parties
69dbaceacdc6046d47fc1b15
Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres organisations publiques, para-publiques
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcfb0cdc6046d47245fdb
4 mai 2026
* qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
le développement de réseaux de distribution commerciales sous toutes le urs formes les activités civiles ou commerciales d'intermédiaires du commerce RCS [Localité 3] 834 108 482 Présents lors de l'audition
Procédures collectives
69dd4b01cdc6046d472052e9
Après audition de M. François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui s'en rapporte à la décision du Tribunal.
69af96d0cdc6046d471a6e2b
11 avril 2025
judiciaire ; cette disposition valant convocation de tous les organes de la procédure à cette audience Dit que les frais du greffe doivent être réglés à la première demande, ou en tout état de cause, avant
69af96efcdc6046d471a7031
période d'observation de la société SASU [T] (SASU) pour une durée d'un mois, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, réputé contradictoirement, par décision susceptible d'appel que de la part
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af85cdc6046d47d8d7f9
30 janvier 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [J] [O] [Z], représentant légal, * La SELARL V&V en la personne de Maître [K] [T], administrateur judiciaire, *
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