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844 résultats pour « audition avant l'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6bfbcdc6046d47f7d2da

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

- [H] [X] - [Q] [F] mission conduite par Maître [X] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d10cdc6046d47f7e44c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

] [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [T] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d9dcdc6046d47f7efc4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- [T] [Y] - [V] [D] mission conduite par Maître [Y] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ddccdc6046d47f7f3b0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Selarl [O] [T] et [H] [J] mission conduite par Maître [H] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7edbcdc6046d47f90dd6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DENIS HAZANE - [P] [E] mission conduite par Maître [E] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac04cdc6046d47fc0a6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] [P] - SYLVIE [X] mission conduite par Maître [P] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac95cdc6046d47fc15d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [S] [I], gérante, * SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [R] - [G] [T], représentée par Maître [T], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ffe6cdc6046d479ec297

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b598f1cdc6046d47a8f66d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62999cdc6046d472200b8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce Ouvre la période d'observation pour 6 mois et informe les parties présentes qu'il sera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de plusieurs, avant d'être fixée avec leur accord pour plaidoiries interactives à l'audience du 27 février 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbab34cdc6046d47fbfd4c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la Selarl [C] [F] [A] [B] [N] mission conduite par Maître [B] mandataire judiciaire, Monsieur [W] [R] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois [A] la comparution des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbaceacdc6046d47fc1b15

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres organisations publiques, para-publiques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7740cdc6046d471884cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le développement de réseaux de distribution commerciales sous toutes le urs formes les activités civiles ou commerciales d'intermédiaires du commerce RCS [Localité 3] 834 108 482 Présents lors de l'audition

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TCOM

Procédures collectives

69dd4b01cdc6046d472052e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Après audition de M. François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui s'en rapporte à la décision du Tribunal.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af96d0cdc6046d471a6e2b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire ; cette disposition valant convocation de tous les organes de la procédure à cette audience Dit que les frais du greffe doivent être réglés à la première demande, ou en tout état de cause, avant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af96efcdc6046d471a7031

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

période d'observation de la société SASU [T] (SASU) pour une durée d'un mois, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, réputé contradictoirement, par décision susceptible d'appel que de la part

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af85cdc6046d47d8d7f9

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [J] [O] [Z], représentant légal, * La SELARL V&V en la personne de Maître [K] [T], administrateur judiciaire, *

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