Il résulte des documents produits et des explications fournies que les comptes de la société d'exploitation de l'exercice 2026 seront clôturés en mars prochain et devraient afficher une augmentation significative

Il y a en conséquence lieu de condamner solidairement Monsieur [X] [D] et Monsieur [F] [I] à payer, par provision, à la société SAS HEINEKEN ENTREPRISE la somme de 42 959,94 euros TTC augmentée des intérêts

L'article 4 du contrat Loyers, ajustements, imputation des paiements stipule * 4 « … Toute somme impayée à sa date d'exigibilité sera augmentée d'un intérêt de retard au taux d'intérêt légal applicable

Constater l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible de VINST à l'égard d'EMETI d'un montant de 64.800 euros, En conséquence, * Condamner EMETI à payer à VINST la somme de 64.800 euros, augmentée

[W] [H], qu'elle avait décidé de ne pas augmenter ses encours « compte tenu du contexte judiciaire du groupe », mais qu'elle maintenait son engagement sur les 2 entités déjà signées i.e.

Le tribunal constate que, s'il est bien prévu un « ajustement de la facturation » en fonction des prélèvements effectués, la société SO'HOTELLERIE SAS n'a pas été informée de l'importante augmentation

demeurée sans effet, par acte en date du 1er septembre 2023 la société BPIFRANCE s'est adressée au tribunal de céans pour obtenir la condamnation de la société [Q] au paiement de la somme de 109.761,44 € augmentée

La société K-AMICIS SAS émet 9 factures pour un montant global de 36.306,69 € TTC représentant le montant de sa prestation, augmenté des frais sur la période du contrat signé.

LOCAM demande que soit appliqué le taux appliqué par la banque centrale européenne dans sa dernière opération de refinancement augmenté de 10 points.

[C] ne démontre pas qu'il a compensé l'augmentation des dettes par une augmentation des actifs ; bien au contraire, le fonds de commerce, figurant pour une valeur de 100 000 € à l'actif du bilan fin 2020

SAS TOUT FAIRE PLATEFORME nous demande de : Vu l'article 873 du CPC, Condamner la société ELECTRICITE DE FRANCE à payer à la Société TOUT FAIRE PLATEFORME la somme provisionnelle de 52.794,85 € augmentée

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société AN Lab maîtrise ses charges d'exploitation et que son chiffre d'affaires augmente progressivement, de sorte que la trésorerie

La société a établi un prévisionnel de chiffre d'affaires et de trésorerie sur 2026 qui indique une nette augmentation par rapport à 2024 en raison de la conclusion de nouveaux contrats.

contradictoire et en premier ressort; Vu l'assignation ci-avant mentionnée tendant au versement à titre de provision des sommes de 85.446,98 € T.T.C. en principal à valoir sur solde de factures, augmentée

SOFTWARE SARL a fait délivrer assignation à Madame [I] [A] aux fins d'entendre : Condamner Madame [I] [A] au paiement de la somme de 2.533,87 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2022, augmentés

Il sera donc fait droit à la demande de la SAS SOLY NATURE FRANCE, et de condamner la SASU [J] [X] à lui payer la somme de 5.996,94 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

d'assurance en cours de validité ; Attendu qu'en l'état de ces éléments, tout redressement de la situation parait manifestement impossible alors qu'un maintien de l'activité risquerait d'entrainer une augmentation

SARL DOLCE sur achat du fonds de commerce en avril 2024, elle a financé cet achat par un apport personnel à hauteur de 60 000 € et par un prêt, pour lequel elle s'est portée caution; elle espérait augmenter