CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
stationnée la nacelle, mais que d'autres nacelles ont été utilisées sur ce chantier, ATTENDU que le compte-rendu CR 116.02 indique que « la capacité de la dalle en face sud du bâtiment B et face Nort Bat
69f32ba3cdc6046d471264f5
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
À l'actif demeure une parcelle de terrain non bâtie cadastrée AY [Cadastre 1], dont la valeur a été fixée à dire d'expert dans une fourchette comprise entre 70 000 € et 90 000 € (rapport de Monsieur [T
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
prétendues sur les plafonds des pièces du bas.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005514 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
La SNC CSDS a contacté Mme, [F] par courrier.
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
N° RG : 2024F01832 Société LA SOURCE SARL C/ Monsieur, [U], [C] Société LES 2 FRERES SAS DEMANDERESSE Société LA SOURCE SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
Le véhicule litigieux ayant en outre été affecté par des pannes de batterie et de fermeture du coffre qui le rendaient dangereux à l'usage, il a été immobilisé à son domicile depuis le 5 mars 2025.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE LE SAINT SAUVEUR (SNC) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements
CHAMBRE 03
69deace9cdc6046d473efd0f
15 octobre 2025
Par courrier envoyé le 11 septembre 2024 et réceptionné par le greffe le 16 septembre 2024, la SARLU SD Concept [W] a formé opposition motivée à ladite ordonnance.
CHAMBRE 05
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
comparante Monsieur [W], [B] [C] [Q] [Adresse 5] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 4 septembre 2025 : M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Autres actions relatives à un gage de meuble corporel ou d'un véhicule PARTIES
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000933 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : MUSCLE [Localité 1] [Adresse
JEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
D'AQUITAINE C/ Madame [A] [M] épouse [O] Monsieur [K] [L] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] comparaissant par Madame [I] [C], Elève avocat et par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
par le cabinet d'expertise BCA le 18 septembre 2020, à la demande d'AXERIA IARD qui évalue la valeur du véhicule avant sinistre à 2 760 € TTC, valeur de remplacement à dire d'expert ou VRADE, et le cout
Trib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
de cassation, civile, chambre commerciale du 22 mai 2013, N° 11-24.812, Vu l'arrêt de la Cour de cassation, civile, chambre commerciale du 21 juin 2005 N° 04-13678, Vu l'arrêt de la Cour de cassation
69ae5610cdc6046d4700f7c5
11 avril 2025
[H] [G] sollicite le tribunal pour le voir : Vu l'article 1343-4 du Code de la consommation dans sa version applicable au jour des engagements, Vu l'arrêt de la Cour d'appel de GRENOBLE du 22 octobre
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.
Page 27 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.