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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcb78ccdc6046d4711b955

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Claude EULRY et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17cccdc6046d47195875

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17decdc6046d47195a84

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd182dcdc6046d47196404

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1849cdc6046d4719670f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd18d9cdc6046d47197751

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd266acdc6046d471ae2af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c29cdc6046d47206a93

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Claude CHARMOT. Dit que la clôture devra être examinée avant le 14 avril 2027. Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8887cdc6046d4724fc4e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Claude CHARMOT M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88a4cdc6046d4724fe21

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Claude CHARMOT M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb444acdc6046d47935693

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur CUT, [A] Jean-Claude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c95cdc6046d47025896

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ce7cdc6046d47025d69

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7d0cdc6046d47825413

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GUILLAUME Claude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7dfcdc6046d4782557e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GUILLAUME Claude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348e0cdc6046d47ab255e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GUILLAUME Claude

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TCOM

Trib. de Commerce

69b437f0cdc6046d478c0583

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GUILLAUME Claude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437ffcdc6046d478c0686

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GUILLAUME Claude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4381bcdc6046d478c0a0d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GUILLAUME Claude

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd3142cdc6046d47515a7c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie SERRA [Adresse 3] Edith FONKOUE [Adresse 4] DEFENDEUR SASU [S] 1 PL du Palais 06300 [Adresse 5] Me Claude

Source officielle

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