CMO suivant qu'il s'agit d'un client PRO MON ORDI ou CIEL MON ORDI) ; figurent également le montant global des ventes de produits informatiques sur le mois, la marge globale correspondante et la commission

l'inopposabilité du taux d'intérêt conventionnel de 4.05% ; que les lettres annuelles d'information ont été transmises aux époux [A] ; que les lettres mentionnent le principal, les intérêts, les commissions

déchéance du taux d'intérêt conventionnel initial de 4.05% ; que les lettres annuelles d'information ont été transmises aux époux [L] ; que les lettres mentionnent le principal, les intérêts, les commissions

2024 aux torts exclusifs de la Société BIRD FORMATION ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BRD FORMATION à payer à Monsieur [G], ès qualité d'Entrepreneur Individuel, les sommes suivantes : * Commissions

Le délai de cet établissement définitif est suspendu par la saisine de l'une des commissions mentionnées à l'article L. 59 du livre des procédures fiscales jusqu'à la date de réception par le contribuable

prévoit qu'en cas de nonpaiement à bonne date d'une somme quelconque exigible au titre du contrat, le crédit sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles en capital, intérêts, commissions

réunion cumulative des conditions d'ouverture mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 681-1 du code de commerce, une procédure de redressement judiciaire, et dit que cette ouverture dessaisirait la commission

réunion cumulative des conditions d'ouverture mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 681-1 du code de commerce, une procédure de redressement judiciaire, et dit que cette ouverture dessaisirait la commission

DE MECANIQUE POIDS LOURDS AGRICOLE ET VEHICULES LEGERS ET VENTE DE PIECES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE - [Adresse 2], RCS ALENCON 519 382 212, DIT QU'IL N'Y A LIEU A LA SAISINE DE LA COMMISSION

réunion cumulative des conditions d'ouverture mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 681-1 du code de commerce, une procédure de redressement judiciaire, et dit que cette ouverture dessaisirait la commission

Les parties ont ensuite conclu un accord, le 05/06/2025, en vertu duquel la société [B] ADVISOR devait s'occuper de la cession du site de [Localité 2] moyennant une commission de 191 000 € HT, confirmation

En date du 6 novembre 2023 la société THERMO-BATI CONSEIL a mise en demeure la société SUD EST FACADE de lui régler la somme de 23 082.19 euros correspondant à des commissions sur des chantiers obtenus

Il n'y a donc pas lieu de transmettre le dossier à la commission de surendettement.

second temps, il conviendra de déterminer d'une part si Monsieur [Q] [M] a pu intervenir dans la mise en relation entre les propriétaires et la société CIFP, lui permettant ainsi de revendiquer une commission

pour cautionnement solidaire dans les termes ci-dessus à hauteur de 20 % du montant de 242.500,00 € (deux cent quarante-deux mille cinq cent euros) en principal auquel s'ajoutent tous les intérêts, commissions

SOLIDAIRE » ledit contrat de crédit indique que la société BRASSERIE METEOR « se porte caution solidaire […] le montant garanti par le présent cautionnement est de 15 565 euros augmenté de tous intérêts, commissions

En l'état de la présente instance relative à la rétrocession de commissions sur divers chantiers, il convient de dire que ce courriel est une première approche commerciale entre les parties et que le terme

Il soutient de plus que ces dysfonctionnements l'auraient privé de commissions qui devaient lui revenir au titre de ses ventes. Que malgré cela la société LOGISTA ne serait jamais intervenue. M.

* Sur le préjudice subi par CHANEL : * Préjudice financier : il est constitué par l'atteinte à la stratégie et à la cohésion du réseau. CHANEL a résilié plusieurs contrats de distributeur agréé.

de ces deux affaires, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENZYME CORPORATION et les sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL SE, intervenantes volontaires, demandent au tribunal de : Vu le contrat de commission