Monsieur Rémi Folléa Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce

Ainsi se présente l'affaire.

Toute clause contraire aux dispositions du présent article et du décret pris pour son application, est réputée non écrite. ».

Lors de cette dernière audience, les parties ont repris oralement, en se rapportant à leurs conclusions écrites, et faisant office de conclusions déposées par les parties et dont l'exposé revêt la forme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance de référé prononcée le 19 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe par Monsieur François RIONDEL Vice-Président, assisté de

Ainsi est née la présente instance.

à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CDISCOUNT SA est un opérateur internet

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

: * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur, [Z], [A], représentant le Ministère Public Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société INCOMM insiste sur le fait que COCOON'ESSENCE n'a jamais exprimé de contestation immédiate ou formelle, ce qui contredit l'existence d'un vice du consentement au moment de la conclusion du

Par application des dispositions de l'article R. 662-12 du code de commerce, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de MAYA a établi, en date du 7 mars 2024, un rapport écrit, déposé au greffe

REJETTE comme inopérantes ou mal fondées toutes conclusions plus amples ou contraires au présent jugement et en déboute respectivement les parties, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M.

Jugement signé par Monsieur Jean-Yves AMABLE, Juge, Monsieur Pierre HOYANT, Président de chambre, empêché et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise

écrites datant du 20 novembre 2024 et dont l'exposé revêt la forme du présent visa en application de l'article 455 du code de procédure civile, la partie défenderesse n'a pas comparu, ni personne pour

Patrick FOGOLA, Président, M. [S] BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de [X] Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Cause plaidée à l'audience publique du 26 septembre 2025, Première Chambre, devant Messieurs SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, DUMOULIN et TERTRAIS, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés