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612 résultats pour « conclusions claires et précises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a154f8cdc6046d47e54e40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 22 novembre 2024, date à laquelle elle a été prise

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1226 et 1228 du code civil, Condamner la SARL LES DEMEURES

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* DIRE que les dites sommes porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, * DEBOUTER la société AXA FRANCE IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Compte tenu de tout ce qui précède, il conviendra de prononcer la nullité de l'assignation dont s'agit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [K] [G] n'était ni présent ni représenté à l'audience, et n'a pas fait parvenir de conclusions en défense.

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

J2023000036 AFFAIRE 2022050268 ENTRE : SOCIETE BANQUE CANTONALE DE GENEVE SA, dont le siège social est 20 Place Louis Pradel 69001 Lyon - RCS B 391853504 Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Claire

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bc29cdc6046d47af68e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Thierry PROST Président de Chambre, Mme Claire MAROT, M. Nicolas SIX, Juges, Mme Samsha HAMITI Commis-Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 15/01/2025, par M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

audit siège, Demanderesse comparant par Maître [H] [J] suppléant Maître Lionel DUVAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL, dont le siège social est [Adresse 2], prise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] précise que [L] dispose de 14 jours à compter de la réception du logiciel pour émettre d'éventuelles réserves, Par courriel du 27 novembre 2024, [L] rappelle à [B] qu'elle a entériné son absence de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En réponse la société VISTALID explique Elle entend en premier lieu contester l'assignation en intervention forcée pour le motif qu'elle n'a pas été informée de l'assignation initiale contre la société

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TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur l'exception d'incompétence Dans ses conclusions, HEPPNER émet des doutes sur la valeur contractuelle du document versé aux débats par HELLMANN (pièce 1 défendeur).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 17 mars 2022, AJS a précisé que la dernière livraison d'[F] était « en principe le dernier camion ».

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL FK SERVICES Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Sur ordonnance de délocalisation rendue par le premier président de la Cour de cassation le du 6 juillet 2023, la procédure de redressement judiciaire a été renvoyée devant le tribunal

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société KAYA LOGISTICS précise que la société STELLANTIS est le constructeur automobile, notamment de la marque Peugeot et que la société Peugeot est ainsi une filiale du groupe STELLANTIS.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties étant présentes, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2013053396 ENTRE : 1) SCP BTSG prise

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TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle

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