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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a154f8cdc6046d47e54e40
4 avril 2025
le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 22 novembre 2024, date à laquelle elle a été prise
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1226 et 1228 du code civil, Condamner la SARL LES DEMEURES
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
* DIRE que les dites sommes porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, * DEBOUTER la société AXA FRANCE IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
Compte tenu de tout ce qui précède, il conviendra de prononcer la nullité de l'assignation dont s'agit.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5fb78cdc6046d47b42623
8 avril 2025
Monsieur [K] [G] n'était ni présent ni représenté à l'audience, et n'a pas fait parvenir de conclusions en défense.
chambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
J2023000036 AFFAIRE 2022050268 ENTRE : SOCIETE BANQUE CANTONALE DE GENEVE SA, dont le siège social est 20 Place Louis Pradel 69001 Lyon - RCS B 391853504 Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Claire
Contentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
Thierry PROST Président de Chambre, Mme Claire MAROT, M. Nicolas SIX, Juges, Mme Samsha HAMITI Commis-Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 15/01/2025, par M.
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
audit siège, Demanderesse comparant par Maître [H] [J] suppléant Maître Lionel DUVAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL, dont le siège social est [Adresse 2], prise
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
[B] précise que [L] dispose de 14 jours à compter de la réception du logiciel pour émettre d'éventuelles réserves, Par courriel du 27 novembre 2024, [L] rappelle à [B] qu'elle a entériné son absence de
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
En réponse la société VISTALID explique Elle entend en premier lieu contester l'assignation en intervention forcée pour le motif qu'elle n'a pas été informée de l'assignation initiale contre la société
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
Sur l'exception d'incompétence Dans ses conclusions, HEPPNER émet des doutes sur la valeur contractuelle du document versé aux débats par HELLMANN (pièce 1 défendeur).
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
Le 17 mars 2022, AJS a précisé que la dernière livraison d'[F] était « en principe le dernier camion ».
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL FK SERVICES Prise en la personne de son représentant
Chambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
FAITS ET PROCEDURE Sur ordonnance de délocalisation rendue par le premier président de la Cour de cassation le du 6 juillet 2023, la procédure de redressement judiciaire a été renvoyée devant le tribunal
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
La société KAYA LOGISTICS précise que la société STELLANTIS est le constructeur automobile, notamment de la marque Peugeot et que la société Peugeot est ainsi une filiale du groupe STELLANTIS.
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
Les parties étant présentes, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2013053396 ENTRE : 1) SCP BTSG prise
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
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