, * CONDAMNER Monsieur [C] [H] à verser à Madame [O] [K] la somme de 3 959,07 €, de dommages et intérêts, au 4 avril 2025 et à parfaire à la date du jugement à intervenir, au titre des frais d'assurance

Juillet 2025 N° RG : 2025F00672 Mademoiselle [H] [L] Née le [Date naissance 1] 1989 [Adresse 1] (Me [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [I] [J] Né le [Date naissance 2] 1979 [Adresse 2] (Partie

L'article 1240 du Code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

[Y] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS DELTA POMPAGE [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER (PARIS) ayant

dommages-intérêts qui seraient réclamés. » La société CRC 26 INVEST demande au tribunal de céans de condamner la société [Adresse 2] à une amende civile de 10.000,00 Euros.

L'article 1240 du Code Civil dispose que : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

En effet, les difficultés relationnelles entre les parties remontent à plusieurs mois, et c'est seulement en juin 2025 que l'assignation a été délivrée, sans que la SAS AURA [L] n'expose les raisons pour

Subsidiairement, * CONDAMNER le CREDIT LYONNAIS à payer à Monsieur [H], à titre de dommages- intérêts, une somme équivalente au montant des condamnations qui pourraient être prononcées à l'encontre de

l'association BDE [Etablissement 1] [Localité 1] à verser à la société KPE la somme de 18 465 € à titre de dommages et intérêts déduction faite des 9 232, 50 € versés à titre d'acompte Condamner l'association