La créance est certaine, liquide et exigible.

suit : * Passif échu : 19 529 872,67 euros, * Passif à échoir : 23 512 067,03 euros, * Soit au total : 43 041 939, 70 euros Les documents administratifs et comptables font apparaître : * des créances

Le 6 avril 2023, la CAISSE D'EPARGNE a déclaré sa créance entre les mains de la SCP BTSG, en la personne de Me [U] es qualités pour la somme totale de 441.984,23 € à titre chirographaire dont la somme

La SA SATMA a déclaré cette créance dans les mains de Me [R].

lui appartenaient, Attendu qu'il convient par ailleurs de rappeler que, dans le cadre d'une procédure amiable, la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY a pu signer un protocole d'accord avec ses principaux créanciers

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif a été déclaré à hauteur de 7.564,45 € composé d'une créance de la CIBPT pour 129,45 € et d'une créance de l'URSSAF pour 7.435

La créance s'élève à la somme de 95 087, 27 €.

DANS TOUS LES CAS, A TITRE RECONVENTIONNEL * DIRE que la créance de la société L4 LOGISTICS au titre du loyer correspondant au stockage des marchandises de [M] [A] SA depuis le 1 er février n'est pas

En conséquence la société FONCIERE CANEOPOLE n'a pas de créance exigible puisqu'elle empêche la vente qui permettrait d'établir sa rémunération en exécution des engagements contractuels.

Sur l'exigibilité des loyers postérieurs à la suspension administrative La SEP ICE [T] [G] soutient que les loyers postérieurs au 10 février 2025 ne sont pas justifiés dès lors que la suspension administrative

[K] [N], De modérer la créance d'un montant de 97 049,09 € de la SA CGL due au titre de l'engagement de caution solidaire de M.

Ce n'est finalement que le 21 octobre 2022, par lettre simple, que la société AXA a rejeté la demande d'indemnisation de la société [X] concernant la créance impayée par la société PRESTMA.

Selon l'article 1353 alinéa 1 du Code civil, et plusieurs arrêts de Cour de cassation, le créancier doit apporter la preuve de sa créance.

[B] [I] [Localité 5] le 06/03/2024 ; elle a ensuite cédé sa créance à la SAS [Y] en établissant une facture le 27/05/2024.

Il indique en effet qu'il reste des actifs mobiliers à réaliser aux enchères par Me [B] et vérifier le passif postérieur. Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Par ailleurs, elle produisait le 23/04/2021, ses créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné pour conduire les opérations, la SAS [G], qu'elle actualisait le 25/01/2022.

L'état des créances du liquidateur ne permettrait pas d'établir des dettes au « 15 mars 2022 ».

La CAISSE D'EPARGNE a régulièrement déclaré sa créance au passif de la SAS [K] par lettre recommandée avec avis de réception en date du 28.04.2022, pour un montant de 30 959.98 euros au titre du capital

Elle fait valoir que Monsieur [G] [A] aurait manqué à ses obligations d'associé et de dirigeant, en particulier en n'ayant pas communiqué certaines informations sociales et financières postérieurement

En parallèle, la CRCAM a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire, faisant valoir sa créance.