Elle est assurée auprès de la compagnie AXERIA IARD.

Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

SE DÉCLARE matériellement et territorialement compétent. Vu les dispositions des articles L.621-1 et suivants et L.631-1 et suivants du Code de Commerce.

Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau du Martinique, substitué par Maître Anne-Laure CAPGRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

La société SAPISO a également déclaré ce sinistre auprès de son assureur Swisslife au titre du contrat WR 9456867.

La société SAPISO a également déclaré ce sinistre auprès de son assureur Swisslife au titre du contrat WR 9456867.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir au cas où elle ne serait pas de droit.

La cour d'appel de Toulouse dit que la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Nanterre.

D'autre part, la société [T] s'est acquittée de l'intégralité des factures de redevances dues à [V] [D].

[Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sébastien CARPENTIER, Commis-greffière : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

AFCHAIN Fabien conseil financier COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

DEBITEUR SAS Idf Electronique Car [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819314139 - 2016 B 1423 Représentant légal : Jorge, Manuel AFONSO GOMES Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

2025L01643 DEBITEUR SAS PMCC [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 843748401 - 2018 B 5381 Enseigne : [Localité 2] Représentant légal : Suzanne IDE Présidente comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[N] [R] [H] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 411463219 - [Immatriculation 1] comparant par Me Fanny HURREAU [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

2025L01646 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 444847552 - 2003 B 220 Représentant légal : Rodolphe CARRIERE Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

SHUTTLE [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 831398813 - 2017 B 3683 Représentant légal : Wislene EXANTUS Président comparant en personne assisté de Me [D] CORRE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

2026L00326 DEBITEUR SAS SUN GLASS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 789826484 - 2012 B 4092 Représentant légal : Andrey PORSHENNIKOV Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

a fixé à 6 mois, la durée de la période d'observation en vue de l'établissement par l'Administrateur d'un rapport comportant un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation

Frédéric ANFRAY comparant en personne assisté de Me Stéphane BOKOBZA [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

nouveau par écrit directement auprès d'EGPF à compter du 8 décembre 2023.