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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
La société [Adresse 4] assure mettre tout en œuvre afin que l'ensemble des opérations de réception puissent être menée à leur terme.
69c9f61ccdc6046d47785f9c
23 octobre 2025
Monsieur, [H], [N], [A] a déclaré un chiffre d'affaires de 16 208 € pour cette période alors que le montant du chiffre d'affaires reconstitué déterminé par l'analyse des encaissements figurants sur les
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
Par la suite, le conseil de la société [Adresse 1] a adressé une mise en demeure valant déclaration de sinistre à l'encontre de la compagnie ALBINGIA en date du 14 mars 2022 afin de faire appliquer la
.
69df694acdc6046d474fc759
8 avril 2026
à l'audience que la SAS HOZEFIT SAINT-JUST poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est
CHAMBRE DU CONSEIL
69a68b86cdc6046d4754b5bb
16 janvier 2025
, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
69e74f8ccdc6046d47ffe1c9
15 avril 2026
à l'audience que la SAS CARYANN CONCEPT poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b793cdc6046d47995b7d
9 avril 2025
COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MF [M] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration
69b74e23cdc6046d47cdd3aa
[C] [H], Président de la société, assisté de Me Dominique BRIERE, avocat au Barreau de Compiègne, Il résulte des déclarations à l'audience que la SAS BIO-PROPRE poursuit son activité normalement ; Le
69b7544fcdc6046d47ce359b
16 avril 2025
[P] [J], fils du Président de la société, Il résulte des rapports écrits soutenus oralement ainsi que des déclarations à l'audience qu'il semblerait que le véritable animateur de la société soit M.
69b7738bcdc6046d47d026af
21 janvier 2026
à l'audience que la SARL LE KALYENTE poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
69c917b9cdc6046d4764c6e9
9 juillet 2025
Il résulte des rapports écrits et soutenus oralement ainsi que des déclarations à l'audience que la société poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
8 juillet 2025
Le 30 avril Monsieur [N] a subi un bris de glace sur le pare-brise de son véhicule dont le sinistre a été déclaré à ALLIANZ le 2 mai 2023.
4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
Mais ni les Conditions particulières, ni a fortiori les Conditions générales ne portent systématiquement la signature de l'assuré, ce qui les rend inopposables tant à l'assuré qu'à SRP.
Chambre 2
69bd232ecdc6046d47501b30
28 janvier 2026
était cautionné par deux cautions dont l'une a assumé le paiement de de la moitié de la dette en effectuant un paiement de 20.000 € en mai 2021.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae17cdc6046d47a50918
21 avril 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE s'élevait à 132 081,21 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'un manque de diagnostics.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b4695cdc6046d4717e415
11 mai 2026
La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
Le dirigeant a expliqué, dans sa déclaration de cessation des paiements, que la société qui exerce une activité de holding et dont les filiales ont également déposé une demande d'ouverture de liquidation
69ab3c84cdc6046d47c47910
6 octobre 2025
Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient de la cession de son cabinet en 2021, dont il n'a jamais perçu le prix.
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