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2 890 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société [Adresse 4] assure mettre tout en œuvre afin que l'ensemble des opérations de réception puissent être menée à leur terme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur, [H], [N], [A] a déclaré un chiffre d'affaires de 16 208 € pour cette période alors que le montant du chiffre d'affaires reconstitué déterminé par l'analyse des encaissements figurants sur les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par la suite, le conseil de la société [Adresse 1] a adressé une mise en demeure valant déclaration de sinistre à l'encontre de la compagnie ALBINGIA en date du 14 mars 2022 afin de faire appliquer la

Source officielle
TCOM

.

69df694acdc6046d474fc759

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

à l'audience que la SAS HOZEFIT SAINT-JUST poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a68b86cdc6046d4754b5bb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

.

69e74f8ccdc6046d47ffe1c9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à l'audience que la SAS CARYANN CONCEPT poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b793cdc6046d47995b7d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MF [M] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration

Source officielle
TCOM

.

69b74e23cdc6046d47cdd3aa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [H], Président de la société, assisté de Me Dominique BRIERE, avocat au Barreau de Compiègne, Il résulte des déclarations à l'audience que la SAS BIO-PROPRE poursuit son activité normalement ; Le

Source officielle
TCOM

.

69b7544fcdc6046d47ce359b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[P] [J], fils du Président de la société, Il résulte des rapports écrits soutenus oralement ainsi que des déclarations à l'audience qu'il semblerait que le véritable animateur de la société soit M.

Source officielle
TCOM

.

69b7738bcdc6046d47d026af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à l'audience que la SARL LE KALYENTE poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée

Source officielle
TCOM

.

69c917b9cdc6046d4764c6e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il résulte des rapports écrits et soutenus oralement ainsi que des déclarations à l'audience que la société poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 30 avril Monsieur [N] a subi un bris de glace sur le pare-brise de son véhicule dont le sinistre a été déclaré à ALLIANZ le 2 mai 2023.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mais ni les Conditions particulières, ni a fortiori les Conditions générales ne portent systématiquement la signature de l'assuré, ce qui les rend inopposables tant à l'assuré qu'à SRP.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd232ecdc6046d47501b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

était cautionné par deux cautions dont l'une a assumé le paiement de de la moitié de la dette en effectuant un paiement de 20.000 € en mai 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20863cdc6046d478e6641

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE s'élevait à 132 081,21 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'un manque de diagnostics.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le dirigeant a expliqué, dans sa déclaration de cessation des paiements, que la société qui exerce une activité de holding et dont les filiales ont également déposé une demande d'ouverture de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c84cdc6046d47c47910

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient de la cession de son cabinet en 2021, dont il n'a jamais perçu le prix.

Source officielle

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