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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a034cdc6046d479ad19d
11 mai 2026
au greffe, dans un délai de QUINZE JOURS, une copie en sera communiquée au débiteur et au liquidateur ; Dit que les frais d'inventaire bénéficieront du privilège des frais de justice ; Dit que, s'il
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cessation des paiements, Constate l'état de cessation des paiements de la : SASu ÔDC [Adresse 4] N° siren : 929 791 655 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
69cf84bdcdc6046d47f6c04b
2 avril 2026
informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL Nostro Froid&Clim [Adresse 3] N° siren : 930 076 666 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
69cf8541cdc6046d47f6cb5f
69cf8558cdc6046d47f6cd8c
69cf856fcdc6046d47f6cf55
69cf8593cdc6046d47f6d1ca
69eb30dbcdc6046d475bb45c
23 avril 2026
69eb30f4cdc6046d475bb634
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
27 avril 2026
69a85509cdc6046d477fa6e8
7 avril 2025
69a85878cdc6046d477feae1
10 avril 2025
PROMOTION, il conviendra de fixer provisoirement celle-ci à la date du présent jugement. Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.
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69a87c20cdc6046d4784982c
3 juillet 2025
69a87e20cdc6046d4784bacb
10 juillet 2025
69a8828fcdc6046d47851183
17 juillet 2025
69a88346cdc6046d478522ad
21 juillet 2025
public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS [Adresse 3] [Adresse 2] N° siren : 909 974 131 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
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2 octobre 2025
public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL BAT'INVEST [Adresse 2] N° siren : 450 828 934 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
69a8a582cdc6046d47873d76
69a8a696cdc6046d47874fd2
Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS SOCIETE NATISSA [Adresse 4] [Localité 1] N° siren : 949 458 533 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
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