CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4bf4bcdc6046d476198be
8 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 2 661,33 € au titre de salaire et solde de tout compte en vertu d'une ordonnance de référé
69d4fb52cdc6046d476631e8
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 172 419,22 € dont 55 114,22 € en droits et 117 305 € en pénalités correspondant à de la TVA
Chambre 2-5
69d5203acdc6046d47690081
10 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 6.211,41 euros en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 17 octobre 2024 par
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
69a75629cdc6046d4769dbff
19 janvier 2026
EUROS FAITS ET PROCEDURE Le 7 mai 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE KERFEUNTEUN-PLOGONNEC, ci-après désignée CCM DE KERFEUNTEUN-PLOGONNEC, a consenti à la société FORMEN un prêt professionnel d'un montant
Trib. de Commerce
69b0ffbccdc6046d473b2770
28 octobre 2025
Le prix définitif de cession a été fixé à 224.314 € compte tenu de la hausse du montant des capitaux propres, passant de 140.268 € à 164.582 €.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cafbcdc6046d47e55ad8
2 avril 2025
Il convient de noter que MR, [P], [Z] doit fournir un projet de plan, un prévisionnel ainsi qu'un situation concernant le chiffre d'affaires estival et le montant des charges.
69c5e334cdc6046d471b3aa4
23 octobre 2025
pas à la mesure d'instruction sollicitée par la société PLASTIQUES PILAT et demande que la mission demandée par cette dernière soit complétée ; Attendu que la solution du litige impose que soient déterminées
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 18.504 euros en principal, en vertu d'un jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal des
Chambre 2-4
69d6741fcdc6046d478769be
21 janvier 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 08 octobre 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 12 063,47 euros, correspondant à une facture impayée ayant fait l'objet
69d69428cdc6046d478dc915
29 janvier 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 50 011,81 euros, dont 12 863,55 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Chambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 2 971 952 euros, dont 1 042 101 euros en droits et 1 928 140 en pénalités. correspondant à
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 52 913,69 euros, dont 9 168,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations
69d795c9cdc6046d47a38934
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 30 187,24 euros, dont 18 091,00 euros de parts ouvrières, correspondant à des cotisations
69d79604cdc6046d47a38e2d
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 61 168,47 euros, correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard et des
6a0e52b5cdc6046d475fc69e
13 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 15 264,83 €, en vertu d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 avril 2025 suite à un jugement
6a0e6099cdc6046d47609dce
16 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 12 549,91 euros, correspondant à une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
6a0e7513cdc6046d4761df75
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 25 046,97 €, correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard et des frais
6a0e7595cdc6046d4761e7a8
9 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 48 550,93 euros, dont 17 430 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
6a0e7c5acdc6046d47625200
6 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 29 janvier 2026, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 22 407,75 €, dont 13 255,68 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations
Page 27 sur 99