[U] de sa demande en ce sens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01921 société AMPLIAE SARL C/ société AUTO MOTO MERIGNAC SASU DEMANDERESSE * société AMPLIAE SARL

Sur la recevabilité de la demande ; En l'espèce, la demande n'étant pas irrégulière, et aucun élément ne motivant de relever d'office son irrecevabilité, il convient d'en examiner le fondement ; Sur

, il convient d'en examiner le fondement ; Sur le bien-fondé de la demande en paiement de la somme de 46.589,70 € au titre des trop perçus: Les pièces versées aux débats par la partie demanderesse à

Monsieur [W] a réalisé un chiffre d'affaires de 58.320 € sur les 6 premiers mois de l'année (30/06/24) et pense pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 12 000 € par mois sur le 2 ème semestre 2024.

C'est dans cet état que le litige a été porté devant le Tribunal de céans.

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

[F] [T] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

[U] [Z] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

[H] [B] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de