La facture d'un montant de 11.179,76€ TTC correspondant au devis du 16 juillet 2021 et éditée le 29 septembre 2021 a été réglée par la Communauté de communes [Localité 1].

établi par Monsieur [P] ; Mr [P] [E] a établi, aux consorts [B], un devis au nom de la société DCB DEMOLITION MACONNERIE BATIMENT, sis [Adresse 5], avec le numéro de SIRET: 533 100 822 000 22 ; que le

Le 28 octobre 2022 l'expert mandaté par la SA ALLIANZ IARD valide le devis de remise en état établi par le concessionnaire pour un montant total de 23 129,16 euros HT.

RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MCG LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA P'TITE BOUL'ANGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

. - L'achat, la vente, la distribution et la commercialisation de vins, spiritueux, et autres boissons alcoolisées et non alcoolisées, en gros, demi-gros, et détail.

Pour la facture du 3 janvier 2023 d'un montant de 600 €, la société VVP ne produit que le devis émis le 1 er décembre 2022.

W], après avoir subi un dégât des eaux à son domicile sis [Adresse 4] à [Localité 1], sollicite l'intervention de son assureur afin de couvrir les réparations nécessaires et obtient le 2 mai 2024 un devis

débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 26 mai 2025 Jugement : en dernier ressort, par défaut LES FAITS : Le 17 octobre 2022, Monsieur [D] [W] a envoyé à Monsieur [R] [Q] un devis

éléments exposés dans son rapport du 19.09.2025 et notamment : que le passif provisoire se chiffre à 204000 euros dont 165000 euros à échoir, que l'entreprise dispose d'une trésorerie positive, que deux devis

MULLER ARCHITECTURE sur la hauteur de portes sectionnelles, dans le cadre d'un chantier, cette dernière a accepté pour commande à la SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS France, en date du 9 février 2023, un devis

Le 12 mars 2024 un devis est émis pour un montant de 13 750 euros HT de la part de la SAS REVETEMENTS ALPINS.

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Selon devis en date du 2 août 2018, la société S.E.R.T.P.R. a été chargée par la SARL LA RACHY de la réalisation de travaux portant sur une extension de zone de stationnement, consistant notamment en des

Elle ajoute que le 7 juillet 2023, elle a produit un devis de remise en état après vandalisme pour un montant de 14 900 euros, et qu'en octobre 2023, elle produit des devis pour le rachat de matériel pour

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