Le tribunal relève que la facture objet du litige est conforme au bon de commande signé par [U] le 17 janvier 2022, lui-même conforme au devis émis par [B] le 14 décembre 2021.

La SARL ADAM réglait l'intégralité des prestations à la société NAKIDE selon les modalités suivantes : * Chèque non encaissé de 10.578,29 € du 4 mai 2021 selon convention de séquestre du même jour, libérable

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 004317 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Adresse

Le 8 février 2023, Helloglass a transmis par courriel la déclaration de sinistre de Mme [N], la photo du véhicule endommagé et le devis des réparations à effectuer et a demandé à Avanssur de « prendre

pas le devis ayant servi de base à cet accord fourni par le maitre d'ouvrage.

paiement du montant des approvisionnements non effectués affecté d'une décote de 20% et d'autre part un montant de 370 euros au titre des frais de reprise de la machine.

Pour le solde du marché, elle fait valoir que l'entrepreneur n'a pas contesté le DGD dans le délai de 30 jours prévu par la norme NFP 03-001, et est donc réputé l'avoir accepté.

Un avis de passage daté du jour, mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant et le nom de la personne ayant reçu la copie, a été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du

° le respect ou non par ENERIA des échéances d'entretien et de maintenance.

Le chiffrage de 360.714,37 € est non démontré, non débattu contradictoirement devant expert, étranger au vol des tableaux.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 05/

L'ANCIENNE COMEDIE, produit l'acte de cession de fonds de commerce, un extrait KBIS de l'ANCIENNE POSTE et du repreneur DELI-SOL.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00142 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS UMC [Adresse 2] Non

Ledit devis indiquant le versement d'un acompte de 30% lors de la commande.

sa pièce n°5, ce qui a été accepté par la société, [O], [W] SAS.

conclusions ; ATTENDU que Maître CREPIN Angélique, Avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour Avocat postulant Maître PIDOUX Estelle – AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX, Avocat au barreau de Toulon, pour et au nom