Entre : La société SARL L'HOSPITALITÉ, SARL au capital de 113.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 798 363 396, dont le siège social est situé [Adresse

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°552 002 313, dont le siège social est [Adresse 13]

ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour Centre 25 Harbour Road - WANCHAI domiciliée chez son agent en France la SOCIETE OOCL

A assigné le 30 AVRIL 2025 : La SAS AZZURA, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

bien deux sociétés commerciales, la société TBS TECHNIQUE ayant son siège social à Latresne(33360), mais l'article 18 du contrat liant les deux sociétés attribue au tribunal de commerce de Paris les litiges

à responsabilité limitée au capital de 1.000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 977 866 102, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL [Q] COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 09/04/2026, MME [F] [E] AGISSANT EN SA QUALITE [Q] GERANTE [Q] LA SOCIETE [A] [Y] [H] (SARL), EXERCANT

BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 12/02/2026, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 12/03/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société

BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 12/03/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société

, substitut du procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/06/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 23/05/2025, Mme [D] [W] a assigné la société

La société MORET (SARL) est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS CHALON sur SAONE 434 474 706.

La société B.L.B.C (SAS) est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS CHALON sur SAONE 881 420 020.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

ENTRE * La société EMPREINTT SARL, RCS LILLE METROPOLE 853 539 849 ayant siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Catherine

Entre : La société CREDIT MUTUEL LEASING société anonyme au capital de 35.353.350 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 017 834, dont le siège social

, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [S] [K] suppléant Maître

B KONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 949 909 519, dont le siège social est

La Société POLYSSAC détient 100 actions au capital de la Société HEEGEO (société qui fédère les sociétés adhérentes au réseau HEEGEO).