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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
JUGER que les sociétés [Etablissement 3] et L'[Etablissement 4] doivent intervenir à l'instance engagée par la société [Etablissement 1] à l'encontre de la société [Etablissement 2] devant le Tribunal
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
Condamner, en outre, Monsieur [P] [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE une indemnité pour frais irrépétibles de 3.000 €, outre intérêts au taux légal à dater du jugement à intervenir
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Il soutient que son engagement de caution était manifestement disproportionné à ses biens et revenus de telle sorte que cet engagement est caduc.
Trib. de Commerce
6a0bd127cdc6046d472474cb
11 mai 2026
* Monsieur [P] [L] verse aux débats son engagement de blocage de compte courant.
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
[U] [J] qui s'est engagé à exécuter le plan. La réduction du capital social à 38.200 €.
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
* Sur l'engagement de caution et sa proportionnalité Sur l'engagement Selon les critères établis par la Cour de cassation, une caution "avertie" est une caution dotée d'une véritable compétence démontrant
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
[H] est cessionnaire d'un contrat de location & d'un contrat de maintenance d'une société dénommée LEASE 4 YOU (dite Planète et Climat), des suites de la liquidation judiciaire de cette dernière intervenue
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b37cdc6046d4702a06d
20 avril 2026
La publication de la TUP est intervenue au BODACC le 2 janvier 2026. L'assignation a été délivrée le 27 janvier 2026, soit dans le délai légal.
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
La Société AVER TP est intervenue le 18 décembre 2024 pour la remise en place de la gouttière.
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
DIT que l'engagement de cautionnement signé par Mme [Q] [S] le 23 juin 2015 est manifestement disproportionné.
chambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
A supposer que le délai de résiliation allégué de trois mois soit vrai, c'est sans effet, la dénonciation étant intervenu à moins de trois mois de la date de signature.
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
* les sociétés qu'il dirige auraient été créées après son engagement de caution.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
Elle est intervenue dans le cadre de ses activités pour le compte de la société BIOTY PAUSE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aubenas
69e837c6cdc6046d4715f67f
Page : 4 Affaire : 2023F01021 CHAPELEC est tenue d'une obligation de moyens selon laquelle elle s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer le chantier dans les délais convenus.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Cette cession est intervenue à la suite d'un audit réalisé par Edebex.
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
2024, * Condamner la société EXKAL FRANCE à venir récupérer la vitrine objet du contrat de vente régularisé le13 avril 2022, sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter de la décision à intervenir
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
Hélior à la date du 7 février 2023 ; * S'entendre la société Hélior condamnée à restituer les matériels objets de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir
Chambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
Le 25 août 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR mettait en demeure Monsieur [H] [Q] d'avoir à lui régler la somme de 14.677,97 € au titre de son engagement de caution
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
en janvier 2023, * les condamner in solidum à lui verser la somme de 347 680 € HT en réparation du préjudice subi par la brutalité de la rupture de la relation commerciale intervenue en février 2024,
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
Ensuite d'un paiement immédiat de 40.000,00 € intervenu le 18 avril 2023, au bénéfice de la société [Localité 2] à hauteur de 25.000,00 € et de la société TEAMUP CREW MANAGEMENT à hauteur de 20.000,00
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