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3 549 résultats pour « engagement intervenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGER que les sociétés [Etablissement 3] et L'[Etablissement 4] doivent intervenir à l'instance engagée par la société [Etablissement 1] à l'encontre de la société [Etablissement 2] devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Condamner, en outre, Monsieur [P] [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE une indemnité pour frais irrépétibles de 3.000 €, outre intérêts au taux légal à dater du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient que son engagement de caution était manifestement disproportionné à ses biens et revenus de telle sorte que cet engagement est caduc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd127cdc6046d472474cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Monsieur [P] [L] verse aux débats son engagement de blocage de compte courant.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [J] qui s'est engagé à exécuter le plan. La réduction du capital social à 38.200 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* Sur l'engagement de caution et sa proportionnalité Sur l'engagement Selon les critères établis par la Cour de cassation, une caution "avertie" est une caution dotée d'une véritable compétence démontrant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcdeecdc6046d47ceed07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] est cessionnaire d'un contrat de location & d'un contrat de maintenance d'une société dénommée LEASE 4 YOU (dite Planète et Climat), des suites de la liquidation judiciaire de cette dernière intervenue

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b37cdc6046d4702a06d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La publication de la TUP est intervenue au BODACC le 2 janvier 2026. L'assignation a été délivrée le 27 janvier 2026, soit dans le délai légal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La Société AVER TP est intervenue le 18 décembre 2024 pour la remise en place de la gouttière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae30c0cdc6046d47fe7ef4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT que l'engagement de cautionnement signé par Mme [Q] [S] le 23 juin 2015 est manifestement disproportionné.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A supposer que le délai de résiliation allégué de trois mois soit vrai, c'est sans effet, la dénonciation étant intervenu à moins de trois mois de la date de signature.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* les sociétés qu'il dirige auraient été créées après son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd903ecdc6046d475b3390

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle est intervenue dans le cadre de ses activités pour le compte de la société BIOTY PAUSE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aubenas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Page : 4 Affaire : 2023F01021 CHAPELEC est tenue d'une obligation de moyens selon laquelle elle s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer le chantier dans les délais convenus.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette cession est intervenue à la suite d'un audit réalisé par Edebex.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2024, * Condamner la société EXKAL FRANCE à venir récupérer la vitrine objet du contrat de vente régularisé le13 avril 2022, sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter de la décision à intervenir

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Hélior à la date du 7 février 2023 ; * S'entendre la société Hélior condamnée à restituer les matériels objets de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 25 août 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR mettait en demeure Monsieur [H] [Q] d'avoir à lui régler la somme de 14.677,97 € au titre de son engagement de caution

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en janvier 2023, * les condamner in solidum à lui verser la somme de 347 680 € HT en réparation du préjudice subi par la brutalité de la rupture de la relation commerciale intervenue en février 2024,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ensuite d'un paiement immédiat de 40.000,00 € intervenu le 18 avril 2023, au bénéfice de la société [Localité 2] à hauteur de 25.000,00 € et de la société TEAMUP CREW MANAGEMENT à hauteur de 20.000,00

Source officielle

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