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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b052a3cdc6046d472d4ae0
28 janvier 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS AAA TAXI à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8236,80 €, y incluse
69b052c0cdc6046d472d4cce
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SEPRA FINITIONS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9345,02 €, y incluse
69b052cecdc6046d472d4db5
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS AR2G [Localité 2] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16104,00 €, y incluse
69b0531ccdc6046d472d5948
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS BREND LAB à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 21468,91 €, y incluse
69b0c208cdc6046d47368c11
1 avril 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS RemiShanky à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7236,83 €, y incluse
69b0c227cdc6046d47368dec
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL PATRIMIUM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10923,28 €, y incluse
69b0c2f2cdc6046d47369ad6
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS GTS CONSTRUCTION à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17860,33 €, y incluse
69b0c300cdc6046d47369bc3
par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [P] [Q] [N] [L] (enseigne [Adresse 3]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12917,12 €, y incluse
69b0c310cdc6046d47369cad
par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL CELIANELLY & FRANCK (enseigne PW 15E) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17059,68 €, y incluse
69b0c3eacdc6046d4736aad0
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL MULTIMEDIA TECHNOLOGIES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12320,15 €, y incluse
69b0c4b2cdc6046d4736b7bf
par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [Q] [D] (enseigne L'ANTRE DES TEMPLIERS) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9568,68 €, y incluse
69b0c591cdc6046d4736c614
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [I] [G] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11366,45 €, y incluse
69b0c5f2cdc6046d4736cc1c
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [B] [T] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10582,21 €, y incluse
69b0c6e2cdc6046d4736db65
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [A] [N] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9591,12 €, y incluse
69b0eec4cdc6046d47396cd6
6 janvier 2026
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS GARAGE 27 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 28512,00 €, y incluse
69b0eed4cdc6046d47396dca
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS [K] [A] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10929,60 €, y incluse
69b0f118cdc6046d47399324
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS NMS DISTRUBITON à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13854,72 €, y incluse
69b0f1cdcdc6046d47399ebc
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS MKL Propreté à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 21925,20 €, y incluse
69b0f26ecdc6046d4739a90b
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [Q] [S] à payer à La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10406,62 €, y incluse
69b0f3bbcdc6046d4739be8d
MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne [S] [O] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15787,20 €, y incluse
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