de la SARL ESSENTIALIS doit être effectue, non seulement au regard des clients perdus, mais également au regard de la poursuite d'activité par la SARL ESSENTIALIS ; CONDAMNER la SARL ESSENTIALIS à payer

Modalités de règlement du prix L'offre prévoit le paiement du prix de vente en totalité par chèque de banque ou virement le jour de la signature des actes de cession. p.8 L'offre améliorée prévoit les

Il indique que l'offre prévoit la reprise de l'ensemble des contrats à durée indéterminée à l'exception du contrat de la responsable du magasin, soit une reprise à ce jour de 19 salariés, ainsi que la

, les juridictions du pays sur le territoire duquel : a) le défendeur a sa résidence habituelle, son siège principal ou la succursale ou l'agence par l'intermédiaire de laquelle le contrat de transport

Par courriel du 15 novembre 2024, [B] informe [L] de la poursuite des travaux depuis avril 2024 et d'une livraison ce même jour de la dernière version du logiciel en pré production.

Ainsi, si elle avait été correctement informée, IOC aurait refusé de souscrire ce contrat d'assurance, et ne se trouverait pas, au jour du sinistre, avoir payé 51 échéances sur les 60 prévues au contrat

CONDAMNER la société [Z] [X] à payer à M.

LA PROCEDURE Par exploit d'huissier signifié le 5 septembre 2024, la société SEMIFIR a fait délivrer assignation à la société M2I afin de la voir condamnée à lui payer en principal la somme de 73 414

à WEBER la somme de 987.050 € sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir ; * Juger que l'article 3 du pacte d'associés signé le 8 juin 2016 est valable

juillet 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES a assigné la société LISEVA à comparaitre à l'audience du 16 septembre 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer

* Ordonner la capitalisation des intérêts, * Constater que la décision à intervenir bénéficie de l'exécution provisoire de droit (article 514 du code de procédure civile), * Condamner SCAFA 93 à payer

Le 31 janvier 2021, le gouvernement français décide de la fermeture des frontières aux pays extérieurs à l'Espace Européen.

qu'il ne fait état que de « souhaits » qu'aurait formulés KLESIA ; qu'il a le caractère de preuve faite à soi-même ; nous disons ce document dépourvu de force probante et l'écartons ; * Que le même jour

tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction, éventuellement saisie, d'apprécier l'opportunité des diverses responsabilités encourues ; Condamner la société [E] [F] à payer

Le même jour, Monsieur [E] s'est excusé du retard, par mail, et a annoncé une fourniture pour le 27 juillet 2023.

plan peuvent être synthétisées comme suit : * [Localité 3] relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce : Les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture seront payées

Elle expose que l'article 1641 dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.

Elles font valoir que l'assignation en référé rétractation a été délivrée le 15 janvier 2024 et enrôlée le 27 février 2024 soit le jour même de l'audience.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer : L'article 1416 du Code de procédure civile relatif à l'injonction de payer dispose que : « L'opposition est formée

EXPOSE DES MOTIFS Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer : L'article 1416 du Code de procédure civile relatif à l'injonction de payer dispose que : « L'opposition est formée dans