CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
statuant en matière de référé à notre audience du 26 mars 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41d3cdc6046d475d192d
22 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, en matière de procédure collective, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, Vu la déclaration
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, Vu la déclaration
69eb41bdcdc6046d475d1792
69d8c9eccdc6046d47c074f3
8 avril 2026
69ab64c3cdc6046d47c76aaa
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu la déclaration de SYST'AIME
69ab64eccdc6046d47c76dc3
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, Vu la déclaration de [Localité
69ab6879cdc6046d47c7af77
16 avril 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, Vu la déclaration de la
69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le Procureur de la République, Vu la
69ab7e60cdc6046d47c90075
69ab7eb9cdc6046d47c90595
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réguisitions conformes de Madame le procureur, Vu la déclaration de LA BELLE
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
69ab80becdc6046d47c92353
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le Procureur de la République, Vu la déclaration
69ab80d4cdc6046d47c92477
69ab8100cdc6046d47c926fc
69ab9384cdc6046d47ca38bc
8 octobre 2025
69aba42bcdc6046d47cb316f
7 janvier 2026
69aba598cdc6046d47cb46c0
21 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Monsieur le procureur ayant eu connaissance de la procédure, Vu la déclaration
69aba5decdc6046d47cb4ab8
69aba651cdc6046d47cb51b8
Page 27 sur 174
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.