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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
feront alors nécessairement l'objet d'avenants ou ordres de service signés par les parties. »
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Le tracteur a été livré à la SCEA [Adresse 8] le 4 février 2022, et est tombé en panne lors de sa première utilisation le 8 février 2022.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
La SAS SICRA ILE DE FRANCE, ci-après SICRA, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité la réalisation de projets de logements, de résidences hôtelières, de services et de résidences étudiantes
Trib. de Commerce
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
Le 8 février 2018, la société SCT TELECOM a conclu deux contrats avec la société RIVOIRE ayant pour objet le service de téléphonie mobile ainsi que le service antivirus pour une durée de 63 mois, renouvelable
69f7e41ecdc6046d47808573
21 avril 2026
CONSTATE la non-comparution de la société JMB SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société JMB SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Gros œuvre, charpente, couverture, prestation
3ème chambre
69e962d0cdc6046d47323eae
3 avril 2025
[M] indique que LA MANUFACTURE a fait appel à ses services pour un montant total dû de 22 232,78 € et qu'elle s'est acquittée de la somme de 18 310,45 €, laissant ainsi un restant dû de 3 922,33 € TTC
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toutes prestations de services dans le domaine administratif, commercial, gestion financière, en faveur des sociétés dans lesquelles la société détient
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
le numéro 905 200 275 pour l'acquisition, la détention, la prise de participation dans toute société, la gestion de tous titres de valeurs mobilières de sociétés commerciales et/ou civiles, toutes prestations
Procédures Collectives
69db9cafcdc6046d47fb0025
7 avril 2025
représentant du ministère public, Vu les dispositions de l'article L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre
MERCREDI
69aafe45cdc6046d47be33d8
7 janvier 2026
siège social et l'établissement principal est situé [Adresse 2] [Adresse 3] exerçant une activité de conception, le développement, l'industrialisation et la vente de logiciel web et mobile et la prestation
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab83d9cdc6046d47c950bc
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de
69b0a152cdc6046d473416f8
14 janvier 2026
Procédure collective : 2025RJ306 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS OPTICAL RESEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 568 741 Activité : prestation
.
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 17
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
quinze jours à compter du règlement du prix de vente des bouteilles, Dire qu'à défaut pour la société FARRON ZOYA de l'avoir fait dans le délai, la société DELTA NEGOCE sera autorisée à disposer librement
69c9f61ccdc6046d47785f9c
23 octobre 2025
assignation en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
Le 31 juillet 2018, les parties ont signé le CONTRACT N° 001218 - SERVICES AGREEMENT FOR "RESOURCES SCHEDULING" SOLUTION aux termes duquel la société XYTECH d'engageait à fournir les "services" à savoir
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
Centre Instructeur de Sécurité Fluviale de [Localité 5] (CISF), a passé commande à la Société ARMORIC CONCEPT sur la base d'un devis du 21 novembre 2022, d'une mission de contrôle comprenant les prestations
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
Le défendeur sollicite également des délais de 24 mois pour se libérer de sa dette éventuelle et le paiement de 7 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
À compter de cette période, la société EUROMATIC affirme que la qualité des prestations fournies par [H] se serait dégradée. Plusieurs alertes auraient été adressées.
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