] [F] à payer à la société TOYOTA KREDITBANK GMBH la somme de 87.943,10€ assortie des intérêts au taux contractuel de 4,19 % l'an courus et à courir à compter du 15/03/2025 et jusqu'au jour du plus complet

dénommée, [D], [S], dont le siège social est situé à, [Localité 4], est une société de droit allemand dont l'activité est la construction et la vente de véhicules automobiles, de bus et de camions moyens

249.520,53 euros, selon décompte arrêté au 3 mars 2025, ainsi que les intérêts au taux de la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 12 points à compter du 4 mars 2025 et jusqu'à complet

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 20/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL SylTie Renov [Adresse 2] et a fixé une période d'observation en

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 20/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS TRANSPORTS [S] H et L et a fixé une période d'observation en vue

L'activité progresse mais la valeur du panier moyen diminue. La situation de trésorerie s'est cependant nettement améliorée du fait de l'ouverture du redressement judiciaire.

à lui payer, les sommes de : * 4904.00 € en règlement des factures impayées, augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu'au jour du plus complet

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS JSO CONSULTING et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les demanderesses exposent que : * Monsieur [N], dirigeant d'ARVE MECA était tenu par une clause de nonconcurrence envers MADO et DIVISA ; * Le 07/12/2022, le Président

Le 8 avril 2024, un procès-verbal d'huissier a confirmé l'absence d'installation complète, hormis quatre caméras et un écran, non installés.

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 2007, la SARL B.D.T. exerce une activité de négoce de dispositifs et moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins

pièces visées, DECLARER recevable et bien fondée la demande de la société FL MANAGEMENT ; REJETTER les demandes reconventionnelles de la société [I], et plus généralement l'ensemble de ses fins, moyens

MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme en principal de 28.916,52 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 4,11 % l'an à compter du 27 août 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au complet

Il s'agissait de la rénovation complète du restaurant. Des devis ont été soumis et acceptés. Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

Conformément à la nouvelle rédaction de l'article 455 du code de procédure civile, issue du décret n° 98-1231 du 28/12/1998, il convient de se reporter aux conclusions précitées pour l'exposé des moyens

Sur la modification de la mission d'expertise Monsieur [I] [N] demande que la mission d'expertise soit complétée, afin de dire si la société CONSULT'EC a : * Etabli des bilans et comptes réguliers et

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire, en date du 16 décembre 2024, enrôlé par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2024005471, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE assigne

prêt et les intérêts de retard calculés au taux légal depuis le 5 novembre 2019, date de la liquidation judiciaire de la société bénéficiaire du prêt et arrêtés au 16 octobre 2023 et à courir jusqu'à complet

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte en date du 14 février 2025 enrôlé sous le N°2025003055, dont une copie n'a pu être signifiée aux personnes attrait et qui a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches