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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c92701cdc6046d4766354f
8 octobre 2025
. - sise, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire
69c92713cdc6046d47663b9f
et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du
69c92725cdc6046d4766418c
69c92738cdc6046d47664816
. - sise, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous
69c9274bcdc6046d4766531f
6a0bbb1bcdc6046d47233634
1 avril 2026
. - sise [Adresse 3] [Localité 1], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir
6a0bbb6fcdc6046d47233b1a
15 avril 2026
. - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous
6a0bbb82cdc6046d47233c2d
6a0bbb93cdc6046d47233d3a
6a0bbc0ecdc6046d4723442c
6a0bbc40cdc6046d472346fe
6a0bbc53cdc6046d47234829
entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les
6a0bbcc9cdc6046d47234ead
6a0bbcdccdc6046d47234fd7
69b7830dcdc6046d47d11f11
2 avril 2025
6a0bbc66cdc6046d47234937
. - sise [Adresse 3] [Localité 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir
69c90a72cdc6046d4763d9e9
29 janvier 2025
69c90a3dcdc6046d4763d647
. - sise [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fc3cdc6046d470690b4
7 mai 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
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