Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Ceci étant, à la suite d'un nouveau contrôle opéré en 2024, la CPAM a notifié une décision de déconventionnement portant sur l'ensemble des véhicules de la société [U] [Q].

Le prix de la location du château a été augmenté et un nouveau service de décoration est proposé pour lequel 4 contrats ont été signés en 2 mois.

ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MARINIMMO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

: 2026 005059 DEMANDEUR(S): COIFFURE ATELIER [Etablissement 1]) [Adresse 1] Chemillé-en-Anjou REPRESENTANT(S): Mme [C] [K], comparante, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

LOD « CONNECTIK » (ci-après LOD) exerce une activité de fournisseur de produits et de service d'informatique et de télécommunications. Maitre [D] [F] est le liquidateur judiciaire de la société LOD.

Le nouveau décompte s'établit de la manière suivante : 3 loyers mensuels impayés du 20 novembre 2023 au 20 ja nvier 2024, Soit 3 x 298,80 896,40 euros Clause pénale 5 % 44,82 euros 36 loyers mensuels

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

mensuel de 98,00 € HT, * le 21 septembre 2023, un contrat de location d'une caisse enregistreuse d'une durée de 48 mois, pour un loyer mensuel de 73,00 € HT.

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

A compter du 1 er juillet 2022, le défendeur a cessé de payer les loyers.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SCI LEKATESS Références : 2026L00266 / 2025J00262 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors

[V] [D] Exerçant sous l'enseigne CAN PABLO [Adresse 3] [Adresse 4] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : M.

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 442247409 2002B50098 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU

terrassement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 504269887 2025F00045 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 911409464 2022B00518 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 843482845 2018B01316 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

Statuant à nouveau : * Condamner ZESTMEUP sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations dues en principal à la somme de 408 022,11 €, outre les majorations de retard pour

Les lots charpente, couverture, bardage, zinguerie et étanchéité du nouveau bâtiment ont quant à eux été confiés aux sociétés ENTREPRISE A.

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 62,40 € pour 2 loyers par déchéance du terme, * 43,20 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale