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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 08/04/2026.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du même code, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du même code, Vu
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
Compte d'associés : blocage pendant toute la durée du plan sans intérêt et remboursement après les autres dettes.
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Il n'est donc pas nécessaire que le dispositif de l'ordonnance intègre les dispositions d'organisation matérielle de la mission de l'Expert judiciaire désigné.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Il apparaît donc qu'une créance contestée doit être incluse dans le plan et donc être comprise dans le montant du dividende.
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Sans émettre de préférence, il a ensuite, pages 38 et 39, envisagé deux options techniques différentes, la première dont le coût estimé est de 17 000 € HT, la seconde dont le coût est de 18 500 € HT, en
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
* Le représentant du personnel donne le résultat du vote organisé au sein du personnel : choix n°1 : sans opinion, choix n°2 : YOOBIC et choix n°3 : LUMAPPS.
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
au greffe R.G. : 2025031140 P.C. : P202400415 La SARL SWIMS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 838656353 PLAN DE REDRESSEMENT M.
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi »; Attendu qu'il est constant que l'absence de l'une des conditions de validité
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
La société [R] [N], en vue de renforcer le nombre de véhicules " food truck » (camion frigorifique) à sa disposition, a décidé de faire l'acquisition auprès de la société UTILEO en son établissement de
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
Condamner la même à payer à la société BENZ AUTOS SELECT une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; Condamner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP aux entiers dépens de
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000859 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
Dit que l'expert sera saisi et accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile.
69dabcaecdc6046d47ebefb0
En conséquence, le tribunal ordonne une expertise dont les dispositions seront décrites dans le dispositif du jugement.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
À ce jour, environ 1 700 unités ont été vendues, pour un prix unitaire variant de 2 000 € à 4 000 € selon les options retenues.
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L 133-6 du Code de Commerce, (« Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Celles disponibles seront mises gratuitement à disposition de MCI par STEAM'O. MCI trouvera les autres auprès d'un fournisseur tiers. Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Cette disposition est d'ordre public. » Sur le lien contractuel entre les parties.
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
[Q], était assuré auprès de la société GMF. La S.C.I.
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