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567 résultats pour « option dont dispose l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du même code, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du même code, Vu

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa089cdc6046d4777da48

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Compte d'associés : blocage pendant toute la durée du plan sans intérêt et remboursement après les autres dettes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n'est donc pas nécessaire que le dispositif de l'ordonnance intègre les dispositions d'organisation matérielle de la mission de l'Expert judiciaire désigné.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il apparaît donc qu'une créance contestée doit être incluse dans le plan et donc être comprise dans le montant du dividende.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sans émettre de préférence, il a ensuite, pages 38 et 39, envisagé deux options techniques différentes, la première dont le coût estimé est de 17 000 € HT, la seconde dont le coût est de 18 500 € HT, en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Le représentant du personnel donne le résultat du vote organisé au sein du personnel : choix n°1 : sans opinion, choix n°2 : YOOBIC et choix n°3 : LUMAPPS.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au greffe R.G. : 2025031140 P.C. : P202400415 La SARL SWIMS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 838656353 PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi »; Attendu qu'il est constant que l'absence de l'une des conditions de validité

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [R] [N], en vue de renforcer le nombre de véhicules " food truck » (camion frigorifique) à sa disposition, a décidé de faire l'acquisition auprès de la société UTILEO en son établissement de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Condamner la même à payer à la société BENZ AUTOS SELECT une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; Condamner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP aux entiers dépens de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000859 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dit que l'expert sera saisi et accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En conséquence, le tribunal ordonne une expertise dont les dispositions seront décrites dans le dispositif du jugement.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

À ce jour, environ 1 700 unités ont été vendues, pour un prix unitaire variant de 2 000 € à 4 000 € selon les options retenues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les dispositions de l'article L 133-6 du Code de Commerce, (« Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Celles disponibles seront mises gratuitement à disposition de MCI par STEAM'O. MCI trouvera les autres auprès d'un fournisseur tiers. Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette disposition est d'ordre public. » Sur le lien contractuel entre les parties.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[Q], était assuré auprès de la société GMF. La S.C.I.

Source officielle

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