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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EGIDE

69c9a71acdc6046d47729314

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

entreprises. , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] 843 203 084 Comparant en personne LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a72acdc6046d47729478

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

entreprises. , [Localité 1] (SARLU), [Adresse 1], [Localité 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a9b9cdc6046d4772cb82

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entreprises. , [L] - SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU), [Adresse 1] Comparant en personne LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a9c7cdc6046d4772ccd9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Professionnelle Bâtiment (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] 823 852 736 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9aa45cdc6046d4772d709

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

entreprises. , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9aa54cdc6046d4772d83c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9aa94cdc6046d4772dd76

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entreprises. , [Q] -, [H], [F] SAS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9aadacdc6046d4772e318

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

entreprises. , [A], [J],, [X],, [S],, [Q], [Adresse 1] 983 551 805 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab2ccdc6046d4772e9cd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sur les difficultés des entreprises. , [W] (SAS), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab9fcdc6046d4772f32b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9abb0cdc6046d4772f4a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9abe2cdc6046d4772f8dd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ac34cdc6046d4772ffb6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES. Le tribunal, En présence de : M., [M], [N] dirigeant de la société.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adbacdc6046d47731e21

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fe98cdc6046d47f10048

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en personne LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES Le tribunal

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8feb7cdc6046d47f1024d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

] [Localité 2] NE COMPARANT PAS SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fec9cdc6046d47f10380

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 1] 833 262 223 Cabinet d'avocats DABADIE Philippe & SAINT MICHEL Cécile LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff57cdc6046d47f10d6b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

564 NE COMPARANT PAS Cabinet d'avocats DABADIE Philippe & SAINT MICHEL Cécile LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff68cdc6046d47f10ebe

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff87cdc6046d47f113b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle

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