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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EGIDE
69c9a71acdc6046d47729314
3 octobre 2025
entreprises. , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] 843 203 084 Comparant en personne LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9a72acdc6046d47729478
entreprises. , [Localité 1] (SARLU), [Adresse 1], [Localité 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9a9b9cdc6046d4772cb82
4 juillet 2025
entreprises. , [L] - SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU), [Adresse 1] Comparant en personne LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
EKIP
69c9a9c7cdc6046d4772ccd9
Professionnelle Bâtiment (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] 823 852 736 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9aa45cdc6046d4772d709
entreprises. , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9aa54cdc6046d4772d83c
LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69c9aa94cdc6046d4772dd76
entreprises. , [Q] -, [H], [F] SAS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9aadacdc6046d4772e318
entreprises. , [A], [J],, [X],, [S],, [Q], [Adresse 1] 983 551 805 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9ab2ccdc6046d4772e9cd
sur les difficultés des entreprises. , [W] (SAS), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9ab9fcdc6046d4772f32b
69c9abb0cdc6046d4772f4a3
difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9abe2cdc6046d4772f8dd
69c9ac34cdc6046d4772ffb6
LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES. Le tribunal, En présence de : M., [M], [N] dirigeant de la société.
69c9adbacdc6046d47731e21
69b8fe98cdc6046d47f10048
4 avril 2025
[U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en personne LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES Le tribunal
69b8feb7cdc6046d47f1024d
] [Localité 2] NE COMPARANT PAS SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69b8fec9cdc6046d47f10380
Localité 1] 833 262 223 Cabinet d'avocats DABADIE Philippe & SAINT MICHEL Cécile LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69b8ff57cdc6046d47f10d6b
564 NE COMPARANT PAS Cabinet d'avocats DABADIE Philippe & SAINT MICHEL Cécile LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69b8ff68cdc6046d47f10ebe
69b8ff87cdc6046d47f113b5
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