Sur les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens.

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): La BNP PARIBAS (SA) -, [Adresse 1] (s): Maître, [R], [I] ****** DEFENDEUR (s): La société, [U], [C] (SARL

Les parties défenderesses ont donc été régulièrement assignées devant la présente juridiction ; elles n'étaient pas présentes ni représentées à l'audience et n'ont donc fait valoir aucun moyen de défense

AMACY sera condamnée aux dépens.

Elle rappelle les pouvoirs du juge des référés, le droit des contrats, et produit : * Pièce n°1 : Mise en demeure adressée le 16 décembre 2025 ; * Pièce n°2 : Facture n°22516412 / 26161-250630 du 30

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002250 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

, assisté de Maître [U] [H], a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et produit les pièces exigées par la loi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sàrl FIBRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS

Me [K] [Y] pour le demandeur et Me [H] [B] pour le défendeur ont comparu devant nous à l'audience du 1 er octobre 2025 après deux renvois à leur demande.

* CONDAMNER la société GRAINES DE COURGES DU POITOU aux entiers dépens.

n o 76-14.424 ; Cass. 3ème civ., 17 septembre 2008, pourvoi n o 07-14.548 ; Cass. 3 eme Civ., 1e juin 2010, pourvoi n o 09-15.488).

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [H] [A] [Q] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON - [Adresse 3].

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

Vulles pièces versées aux debats. Vulle juirisprudence versee aux debats.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 7 Janvier 2026 N° RG: 2025R00267 DEMANDEUR SAS ATALIAN PROPRETE [Adresse 1] comparant par Me Frédérick DUTTER [Adresse 2] DEFENDEUR

2025R02879 - 2527400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2879 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [B] (SAS) [Adresse 1] [

PARTIE EN DEFENSE : * OUEST BATIMENT ET ASSAINISSEMENT SARL [Adresse 3], 881956668 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - en personne La SARL Ouest Bâtiment et Assainissement (ci-après dénommée SARL OBA

* Au dernier état, la majorité était détenue par Mme [A] [V] et M.

RENTAL LIMITED, société de droit étranger au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUBLIN sous le numéro 464736, dont le siège social est [Adresse 3], Défenderesses

654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des pièces présentées par son contradicteur.