Postérieurement à ces cessions, un apport en trésorerie a été effectué à la société Saz Electricité. Le 13 mai 2016, les frères [G] ont chacun signé une reconnaissance de dette de 100 000 euros.

BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 13 octobre 2025 à partir de 14 heures.

Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre

et conclusions contraires, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article L.411-10 du Code de commerce, Vu les pièces

Emeric ROBERT, Greffier associé, au cours de laquelle ont comparu Me [J] pour la société MENUISERIES DU COTENTIN et Me [F] pour la société NORMANDIE STORES HABITAT ; Entendu Me [J] et Me [F] indiquer déposer

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 12 octobre 2023, déposé à l'étude, 2M [M] assigne [Localité 1] SP.

Maître Isabelle ZIEGLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de Lille, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par : * Pierre

La société ETABLISSEMENTS [G] SAS est spécialisée dans la fabrication et la pose de portails en aluminium ainsi que dans le traitement de surface de pièces en aluminium et acier galvanisé.

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

Dans ses conclusions en réponse déposées à l'audience de mise en état du 17 septembre 2024, Aqua-Tech demande à ce tribunal de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, * Juger recevable et bien

Le 17 mai 2022, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046754 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre

juridique concernant l'exécution du contrat liant, [Y], [G] à, [I], [J] CONSTRUCTION, et renvoie l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Nîmes, Le 6 novembre 2023, l'expert Monsieur, [D] dépose

Au soutien de ses demandes, elle présente les deux pièces suivantes : * Le message transmis le 26 avril 2024 par la SOCIÉTÉ S.R.V contenant le procès-verbal de contrôle technique.

de commande (devis signés), du planning des chantiers le cas échéant et de la capacité de l'entreprise à faire face aux dettes mentionnées au I de l'article L.622-17 du code de commerce (dettes postérieures

73.244,96 € HT », la somme due incluant 58.719,42 € HT en principal et 22.885,47 € HT d'intérêts de retard, soit 81.604,89 € HT concernant le reliquat du prix du stock, outre 2.100,00 € au titre du dépôt

Le tribunal les entendra également sur les courriers qu'elles ont adressé par courriels le 10 février 2025 postérieurement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

BOIJOUX, président d'audience, Messieurs, Luc MEURIN et Pierre-Emmanuel BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition

Sur ce, le tribunal, Sur la demande de voir écartée des débats la pièce n° 6 produite par M. [Z] M. [E] et IMKAN HOLDING soutiennent que : La pièce n° 6 est relative à un contentieux entre M.