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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [M] [C], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 4], a réservé une place sur

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TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la COMPAGNIE AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] à l'aéroport

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TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[P] [K] [W], a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

poursuite de l'activité, Attendu que Monsieur [R] [J], Représentant Légal de la société débitrice, assisté de Maître Cristina VANNIER, son Conseil, a été entendu en ses observations et indique mettre en place

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7929 de l'aéroport EDI (Édimbourg) à l'aéroport ORY ([Localité 1] [Localité 2]) en date du

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TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Deux ans plus tard, la société a été placée en liquidation judiciaire ; La banque poursuit M.

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TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La société [U] [G] SARL a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 24 janvier 2023 qui a nommé Maître [H] [B] en qualité de mandataire judiciaire

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TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS La société R&B Ingénierie Service, spécialisée dans l'installation d'eau et de gaz, a souscrit un contrat pour un abonnement de 4 places auprès de la société [Localité 3] Saint-Germain Football

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69df595ccdc6046d474dc88a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, ayant homologué le plan de redressement de la société : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : bar, coffee shop, restauration rapide sur place

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f50cdc6046d474ebfa3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

son activité dans le cadre de la procédure de sauvegarde ; Que dans ces conditions, afin de permettre la poursuite des discussions avec les banques et REALITES, et dans la perspective de la mise en place

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TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et d'action dans le cadre de l'instance principale enrôlée sous le RG n° 2025J00451, et par désistement d'instance dans le cadre de l'instance jointe enrôlée sous le numéro 2025J00989 » En lieu et place

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec68cdc6046d47aa176e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

déposée au greffe le 28 avril 2026 par : SAS MUNCH LAB [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 995 175 924 (2025B01214) Activité : Restauration rapide, vente sur place

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f87ccdc6046d47f5d6f0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RCS [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 879 362 952 (2019B00890) Activité : Restaurant traditionnel, fabrication de pizzas, de plats maisons à consommer sur place

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8d0cdc6046d47f5e12b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026 par : SAS SO KEB [Adresse 1] Autre(s) établissement(s) : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 820 892 750 (2017B00722) Activité : Restauration rapide sur place

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TCOM

Chambre 06

69f27e99cdc6046d470445a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 908540180 / N° de Gestion : 2021 B 14192 a pour activité : restauration de type rapide sur place et à emporter sans vente d alcool.

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TCOM

Chambre 04

69f28301cdc6046d4704bd17

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 901629444 (N° de Gestion : 2021 B 8268) a pour activité : restauration sur place, et à emporter.

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TCOM

Chambre 04

69f28c2dcdc6046d4705785b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 834634990 (N° de Gestion : 2018 B 460) a pour activité : restauration, vente de boissons sans alcool, sur place et à emporter.

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Chambre 04

69f28ee8cdc6046d4705aa3d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 881772883 (N° de Gestion : 2022 B 9827) a pour activité : restauration traditionnelle sur place, à emporter y compris la livraison et toutes activités

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