Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

Le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 11 avril 2025, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article

07 JANVIER 2026 Rôle 2025001144 Répertoire général 2025000027 [J] (SARL) C/ [I] [Y] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept janvier deux mille vingt-six, prononcé

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Par jugement prononcé le 3 octobre 2023, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LE GRAMME, désignant la SELARL EL BAZE-CHARPENTIER en la personne de Me [L] en qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARL RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL

siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, assisté de : * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).

La SARL GEST IMMO ayant manqué à ses obligations contractuelles, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS était bien fondée à résilier le contrat, conformément aux clauses de celui-ci.

, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu que le véhicule, objet du contrat résilié, est propriété du demandeur ; qu'il convient de faire droit à

[Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier K], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier R], Juge, Mme [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier D], Juge JUGEMENT Prononcé

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Jean-François IMPINNA, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.