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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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1 avril 2025
Dans le cadre de cette activité un partenariat a été mis en place entre la SAS BTP GROUP et la SAS [Q] pour proposer aux clients de la SAS BTP-GROUP un financement par la SAS [Q] des biens qui leur sont
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
CM FACTORING se réserve la possibilité de modifier le pourcentage retenu sur le financement des créances transférées si la qualité des créances l'exigeait, si le taux des créances impayées se révélait
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Le 17 avril 2018, les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85 ont remis en mains propres des courriers à la société COUTAUD MANUTENTION pour faire part de rupture des planchers.
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
Elle a posé ses propres bâches, comme indiqué dans la première situation de travaux émise le 27 mai 2019 à l'attention de la société FRANCOIS 1er RENOVATION.
chambre 1-10
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22 janvier 2025
Le 24 novembre 2009 le maître d'œuvre a proposé de faire une réception avec réserves.
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Le représentant en douane, au sens du 6 de l'article 5 du code des douanes de l'Union, lorsqu'il agit en son nom propre et pour le compte d'autrui, est solidaire du paiement de la taxe.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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11 juillet 2025
Cet acte de cession fait suite à un compromis de cession du 6 novembre 2015, modifié par un avenant du 8 janvier 2016.
chambre 1-5
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10 septembre 2025
La société ICARE DEVELOPPEMENT, ci-après dénommée, ICARE, propose en qualité de franchiseur un concept original de parcs de loisirs dans des champs de maïs sous l'enseigne POP CORN LABYRINTHE.
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
If you do not agree with this process, please let us know as described below.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
C'est au demeurant en raison de cette dichotomie notable que Madame [R] préfère concentrer son propos sur la seule utilisation du terme « endermologie » plutôt que de s'appuyer sur les spécificités du
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
pose des parquets au 30 octobre 2015, date à laquelle les travaux étaient terminés selon la situation de travaux. 3) Pour les prestations liées à la sécurité, * le système de désenfumage : la modification
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Cette solution fera l'occasion d'un devis de modification de notre part s'agissant de travaux supplémentaires hors contrat » ; Le problème trouve son origine dans la conception, de la responsabilité du
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Par décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2023, les associés de la société KART LOISIRS PLUS ont décidé de modifier la dénomination sociale en [Localité 2] LOISIRS PLUS
chambre 1-8
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10 juillet 2025
Les échanges se sont avérés difficiles sur l'application des taux de réduction puis après une interruption, ils ont repris fin 2022 où un accord a été trouvé, Thalasso ayant proposé à GM des conditions
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
A tout moment, le tribunal peut modifier la mission de l'administrateur sur la demande de celui-ci, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office.
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[G] soutient que : Sur les exceptions YUNSA a développé plusieurs arguments en défense, dans 5 jeux d'écritures successifs, et sans juger utile de mentionner les modifications, contrairement aux usages
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
A l'appui de ses prétentions, monsieur [U] produit à l'instance une copie de son profil LinkedIn, la promesse de cession du fonds de commerce et l'acte de cession de la société FSF PARIS, le contrat de
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
Delphine COUSSEAU Avocat au Barreau d'Orléans Assignation des 09 et 10 février 2026 pour l'audience du 19 février 2026 Affaire plaidée le 05 mars 2026 Mise à disposition au Greffe au 02 avril 2026, prorogé
69ce5bb9cdc6046d47daa351
Ce mécanisme propre au marché français est un mécanisme assurantiel dont le but est de garantir le bon fonctionnement du système électrique français en s'assurant que les capacités sont suffisantes pour
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
activité, la dirigeante de la Société [G] [R] EVENTS, Madame [G] [R], s'est mise à la recherche d'un bien immobilier sur la commune [Localité 1] (Vendée) lui permettant d'organiser des événements et de proposer
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