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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c608cdc6046d475982e1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F811 Numéro de Procédure collective : 2019RJ2 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c616cdc6046d47598544

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F812 Numéro de Procédure collective : 2020RJ20 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c624cdc6046d47598670

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F815 Numéro de Procédure collective : 2022RJ117 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c634cdc6046d475987a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F816 Numéro de Procédure collective : 2019RJ283 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c643cdc6046d475988f0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F817 Numéro de Procédure collective : 2019RJ205 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c652cdc6046d47598a36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F818 Numéro de Procédure collective : 2023RJ5 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c683cdc6046d47598ec7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F819 Numéro de Procédure collective : 2023RJ140 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c690cdc6046d47598ff7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F823 Numéro de Procédure collective : 2021RJ16 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c69fcdc6046d47599143

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F825 Numéro de Procédure collective : 2022RJ114 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c6accdc6046d47599271

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F826 Numéro de Procédure collective : 2022RJ68 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c6bbcdc6046d47599416

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F827 Numéro de Procédure collective : 2022RJ39 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c6c9cdc6046d47599524

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F831 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c6d8cdc6046d47599660

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F834 Numéro de Procédure collective : 2022RJ122 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c6e6cdc6046d47599780

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F835 Numéro de Procédure collective : 2023RJ340 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c6f5cdc6046d475998c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F836 Numéro de Procédure collective : 2023RJ347 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c702cdc6046d475999f9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F837 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1266 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c738cdc6046d47599df9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F838 Numéro de Procédure collective : 2022RJ20 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c925cdc6046d4759c5cb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1152 Numéro de Procédure collective : 2023RJ128 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c933cdc6046d4759c702

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1153 Numéro de Procédure collective : 2020RJ152 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c942cdc6046d4759c892

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1154 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION

Source officielle

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