CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c608cdc6046d475982e1
15 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F811 Numéro de Procédure collective : 2019RJ2 PROROGATION
69a6c616cdc6046d47598544
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F812 Numéro de Procédure collective : 2020RJ20 PROROGATION
69a6c624cdc6046d47598670
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F815 Numéro de Procédure collective : 2022RJ117 PROROGATION
69a6c634cdc6046d475987a7
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F816 Numéro de Procédure collective : 2019RJ283 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE
69a6c643cdc6046d475988f0
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F817 Numéro de Procédure collective : 2019RJ205 PROROGATION
69a6c652cdc6046d47598a36
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F818 Numéro de Procédure collective : 2023RJ5 PROROGATION
69a6c683cdc6046d47598ec7
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F819 Numéro de Procédure collective : 2023RJ140 PROROGATION
69a6c690cdc6046d47598ff7
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F823 Numéro de Procédure collective : 2021RJ16 PROROGATION
69a6c69fcdc6046d47599143
16 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F825 Numéro de Procédure collective : 2022RJ114 PROROGATION
69a6c6accdc6046d47599271
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F826 Numéro de Procédure collective : 2022RJ68 PROROGATION
69a6c6bbcdc6046d47599416
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F827 Numéro de Procédure collective : 2022RJ39 PROROGATION
69a6c6c9cdc6046d47599524
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F831 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION
69a6c6d8cdc6046d47599660
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F834 Numéro de Procédure collective : 2022RJ122 PROROGATION
69a6c6e6cdc6046d47599780
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F835 Numéro de Procédure collective : 2023RJ340 PROROGATION
69a6c6f5cdc6046d475998c6
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F836 Numéro de Procédure collective : 2023RJ347 PROROGATION
69a6c702cdc6046d475999f9
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F837 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1266 PROROGATION
69a6c738cdc6046d47599df9
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F838 Numéro de Procédure collective : 2022RJ20 PROROGATION
69a6c925cdc6046d4759c5cb
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1152 Numéro de Procédure collective : 2023RJ128 PROROGATION
69a6c933cdc6046d4759c702
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1153 Numéro de Procédure collective : 2020RJ152 PROROGATION
69a6c942cdc6046d4759c892
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1154 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION
Page 27 sur 432
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.