La société ALLIANZ IARD est infondée à retenir la somme de 249 euros TTC.

Fils la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, * Assortir les condamnations des intérêts au taux légal à compter de la saisine du tribunal, * Condamner la société

Le 1 er janvier 2022, la société DIJON CEREALES MEUNERIE mandate la société OCEAN RECOUVREMENTS pour procéder au recouvrement des sommes dues par la société LES FEES MAISONS.

Faute de comparaître, le défendeur ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

Le 30 janvier 2024, la SAS LEGALCITY, mandatée par la société 2F CONSEILS & CONSULTING a mis en demeure par LRAR la société, [Localité 1] FRANCE de payer les 3 780 € restant dus.

Déclarer que cette somme sera majorée de l'intérêt légal à compter de la présente assignation avec capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 mars 2025, la société LOCAM a mis en demeure Madame [B] [X] de régler sous huit jours la somme de 2.041,92 euros au titre des quatre loyers

MOBILITY de la somme de 9 211,92 € majorée des intérêts de retard à compter du 12 novembre 2025, * Condamner la société AUTO PRO G au paiement de 8 000 € à la société H.EL.P MOBILITY sur le fondement

Ces sommations sont demeurées infructueuses.

de 2.000 € au titre de la résistance abusive ; CONSTATER que le préjudice subi par la société ANEO s'élève à la somme de 6.459,02 € TTC ; CONDAMNER [E] [G] à verser la somme de 1705,50 € TTC au titre

Par un courrier recommandé avec accusé réception en date du 31 janvier 2022, réceptionné le 7 février 2022, AGCS met en demeure Onet de lui payer la somme de 156 490 €. En vain.

[U] [L] et [Y] à lui verser une somme de deux mille cinq cents euros (2.500 Euros), au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Les travaux ont été réceptionnés le 9 octobre 2020, avec réserves ayant été levées le 30 novembre 2020.

La société [S] SAS laisse plusieurs loyers impayés et la société PREFILOC CAPITAL SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 août 2023, la met en demeure de régler la somme de 6.820,61

paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

de 9.504,00 €, ci-dessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, Condamner Madame [C] [H] au paiement de la somme

CONDAMNE la société INFRA SERVICES à régler à la société ATELIER RM la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts.

principale de 24 599,70 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure réceptionnée le 19 septembre 2023 ; * CONDAMNER la société GREEN TRANSITION à régler

leur terme et que la SAS VALMAR jouit depuis plus de 3 ans de la porte créée dans le mur rideau et ce sans s'être acquittée du solde des travaux, qui représente la somme de 22.098,33€, sans compter la