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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dde0cacdc6046d472bde3b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde125cdc6046d472be48d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0db6cdc6046d472f88fd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0f22cdc6046d472fa792

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0f3bcdc6046d472fa9b8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de117ccdc6046d472fdadf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de11aacdc6046d472fde44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de255bcdc6046d47316f05

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2571cdc6046d47317069

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de25e2cdc6046d47317871

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50e5cdc6046d474c9b36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc75cdc6046d47703823

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le liquidateur, DIT n'y avoir lieu en conséquence à nomination d'un commissaire-priseur judiciaire, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc8bcdc6046d477039d8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le liquidateur, DIT n'y avoir lieu en conséquence à nomination d'un commissaire-priseur judiciaire, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bceacdc6046d4770415f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [M] [Y] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d54ccdc6046d47a7ff2d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DIT qu'en vertu des dispositions de l'art L644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb177cdc6046d4707bb8d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [P] [N] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb20ecdc6046d4707c55c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Z] [A] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb23fcdc6046d4707c89d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

qualité de juge-commissaire : Monsieur [K] [C], DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [O] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

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