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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0459fdcdc6046d47943d51
28 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2025.
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/05/2025.
69a2752bcdc6046d47ffa7c6
Sa cessation des paiements a été déclarée au 18/12/2025.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50cd3cdc6046d47ce4375
7 janvier 2026
Malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 18/09/2025.
69e516ebcdc6046d47d21a4d
Sa cessation des paiements a été déclarée au 12/09/2025.
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 26/08/2025.
69e52008cdc6046d47d2b7ad
15 octobre 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 10/10/2025.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/10/2025.
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 03/11/2025.
69e53aa0cdc6046d47d4782c
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/12/2025.
69e53be0cdc6046d47d48f58
69e53c6ecdc6046d47d499a3
Sa cessation des paiements a été déclarée au 22/12/2025.
1ère chambre
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SELARL [S], prise en la personne de Maître [A] [P],
69bda30ecdc6046d475e51cb
28 octobre 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/09/2025.
69bda34ccdc6046d475e55e8
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/12/2024.
69bda7f4cdc6046d475eaf17
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/09/2025.
69bdb9c0cdc6046d47600331
13 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/01/2025.
69bdba44cdc6046d47600d14
69bdbc9ccdc6046d47603ef5
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