droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffière Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

[X] [Z] Liquidateur : SAS [A] prise en la personne de Me [O] [A] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [W] [L] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU ENERGIE EXPERTISE [Adresse 2] [Localité

*1DE/00/25/75/10* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 Signif.: - Monsieur [A] [C] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE

[K] [I] Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [R] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [V] [J] [Adresse 1] comparant par M.

2026R00008 - 2610500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R8 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELARL [D] [C] ès qualité

2025J00048 - 2519900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J48 Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION

SUR CE, Attendu que SAS DAGARD ne comparaît pas à l'audience du 27/01/2026, bien que dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [

Copie exécutoire : Me [O] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : WIERRE Clément Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me David MEAS Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 15 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge, et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR

redresser, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; MOTIFS DE LA DECISION: Le tribunal relève que faute d'éléments justifiant que le défendeur

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 Octobre 2025 N° RG: 2025R00178 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Cynthia COCHON [Adresse 3] DEFENDEUR

CONDAMNER le SIE [Localité 1] à payer aux demandeurs la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Par conclusions déposées le 07/11/2024 le défendeur demande au tribunal

Cette ordonnance a été signifiée à la société INTERTECH le 11 octobre 2024.

Le tribunal se réservera le pouvoir de liquider ladite astreinte.

- représenté(e) par * Maître Jean-Luc Giraud, avocat au barreau de Thonon les Bains - * [Adresse 2] ET - KID LAND [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELAS RTA-AVOCAT - [Adresse