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Dans ces conditions, la société C2D INVEST fait supporter à la requérante une charge correspondant à un emprunt d'un montant de 50.000,00€ qui correspond à des travaux d'aménagement de bureau et non d'une

Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS La société GARAGE GUY GIRARD a émis le 9 avril 2025 la facture n° 106300, d'un montant de 1136,74 €, pour paiement par la société VERNAZZA de travaux sur

Elle soutient que ces travaux ont été exécutés entre la fin du mois de septembre 2021 et le 21 février 2022, date à laquelle a été dressé le procès-verbal de réception de travaux.

ET TRAVAUX [Adresse 1] Enseigne : ECT Sigle : E.C.T.

Les travaux réalisés ont fait l'objet de 3 factures payées partiellement par RELAIS INDUSTRIES du fait de fuites constatées durant ces travaux, et signalées à plusieurs reprises à la société SOVEA par

Que c'est le client GROUPE SOUFFLET et non ASENIUM qui a décidé de mettre un terme aux prestations confiées.

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL BATIMENT A-Z RENOV (ci-après la SARL) a pour activité la restauration et les travaux d'embellissement de bâtiments.

Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.

Le défendeur, pour sa part, reconnait que des travaux ont été réalisés ; mais que les prestations convenues étaient de l'électricité pour un montant de 2160,00€TTC ; de l'électricité travaux supplémentaires

En pareil cas, la clause a été réputée non écrite.

C'est en raison du refus de la société CONTACT MEDIA de faire exécuter les travaux préalables, que la société FREE PRO n'a pu respecter ses engagements contractuels.

audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits travaux

S'agissant de l'appel d'offre remporté en 2021, elle indique que le marché de travaux portait sur la somme de 375.364 euros HT et que l'ordre de service n°1 prévoyait un démarrage des travaux au 1er décembre

Au surplus, d'une part l'expression de besoins en réponse à la demande de devis effectuée auprès de la société CEGOS SAS au nom de l'enseigne ESCAPE YOURSELF prévoyait 17 stagiaires pour les formations

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

; ceux-ci peuvent être dus à des facteurs étrangers d'autant que 2 et 4 ans se sont écoulés entre les travaux effectués et le constat du commissaire.

Non-respect des conditions similaires : Les CGV prévoient un renouvellement "aux mêmes conditions" si aucun préavis n'est donné.

Dès lors, le rapport d'expertise amiable ne peut suffire à établir ni l'étendue exacte des dommages ni le quantum des préjudices invoqués.

LES FAITS Le 16 décembre, MDV confie à GC BTP la réalisation de travaux de création d'une villa avec piscine située à [Localité 1], au travers de marchés de travaux privés pour quatre lots distincts.