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* Madame [P] [B] doit actuellement assumer la charge de 3 enfants.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu

Elle note que MALAKOFF HUMANIS réclamait 11.435,11€ dans ses mises en demeure avant de demander 11.235,11€ devant le tribunal.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Le tribunal de commerce d'EPINAL est donc compétent pour traiter ce litige. Monsieur [C] [U] ne le conteste pas.

Enfin, la Société a obtenu trois avances remboursables pour un montant de 3 334 k€.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

dans le délibéré du tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAJALOC, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 349 445 031, dont le siège

BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00272 DEMANDEUR M.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale.

Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le 23 février 2026 devant le tribunal des activités économiques du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, délivrée le 16/01/2026 à la requête

Au jour de son engagement de cautionnement, le Tribunal relève que le patrimoine de M.

Dans leurs dernières écritures, les époux [E] évoquent « les charges courantes et l'éducation de deux enfants » sans toutefois apporter d'éléments probatoires de nature à permettre au tribunal d'en apprécier

Enfin, Mme [V] ne saurait circonscrire ses demandes à la mise en œuvre de la garantie de chiffre d'affaires.

C'est ainsi en l'état que se présente l'affaire au Tribunal.

Enfin, elle sollicite la condamnation de la société EDF au paiement d'une indemnité au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.