Sur les dommages intérêts au titre du préjudice moral Monsieur [I] [R] sollicite le paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral.

Condamner la société SOFRAICOME à verser à la société C Y G [J] la somme de 320 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

du 10 juin 2025, MSIG Insurance Europe demande au tribunal de : * Juger que, sans aucune reconnaissance de responsabilité et de garantie, elle entend formuler émet toutes protestations et réserves d'usage

[K] à l'encontre de GOOGLE.

En réponse, M., [P], [X] conteste la demande d'extension à titre principal et sollicite des compléments de mission à titre subsidiaire. À titre principal, il invoque deux moyens d'irrecevabilité.

MULTIMEDIA la somme de 98 279,07 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société BEARNTEK la somme de 186 254,67 € à titre de dommages et intérêts

[G] [U] à ce titre doit être rejetée. 6.

A titre infiniment subsidiaire, * ACCORDER à Monsieur [R] [J] des délais de paiement et reporter le paiement de sa dette de 24 mois.

A TITRE SUBSIDIAIRE * DEBOUTER les sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Le bail précise que les lieux loués sont exclusivement destinés à usage de bureaux dans lesquels le preneur pourra exercer dans les activités de Services administratifs et comptables.

[K] n'est pas associé personnellement des sociétés AMD [G] et [I] [P] ; il n'intervient à aucun titre à titre personnel dans ces deux sociétés ; * C'est la société NODYA GROUP, et non M.

ses demandes, EN CONSEQUENCE, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions EN TOUTES HYPOTHESES, A TITRE RECONVENTIONNEL, CONDAMNER la société POLY

[L], A titre subsidiaire, M.

par son auteur ou, à défaut, à l'issue d'un délai raisonnable. » L'article 1120 du code civil dispose que « Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages

NOUR COMPANY FOR DAIRY PRODUCTS, la société BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS, la société BEST CHEESE COMPANY, et la société DAIRY DISTRIBUTORS COMPANY, prises solidairement, la somme de 10.000 € au titre

Le tribunal écartera donc le montant de 38,28 € repris sur le décompte à ce titre et retiendra la somme de 4 113,60 € au titre des loyers trimestriels impayés.

Dans ces conditions, Citus détient un motif légitime, au titre du parasitisme et de la concurrence déloyale à l'encontre de Soremat et de Grandone.

Par lettre recommandée avec avis de réception postal du 19 avril 2023, NC a d'une part, contesté formellement qu'une somme pourrait être due par elle au titre de travaux supplémentaires non encore facturés

Débouter Mme [B] de l'ensemble de ses conclusions, fins et prétentions dirigées à l'encontre de la société [Localité 1] HABITAT.

Toutefois, encore faut-il que les éléments produits par le demandeur permettent d'imputer les désordres relevés à une carence fautive de ce professionnel.