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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111ca0cdc6046d47a3a9b3
21 mai 2026
contre SAS GROUPE [E] DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
6a111df9cdc6046d47a3bf6e
contre SARL HSB RENOV DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
Trib. de Commerce
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
* La MAIF soutient que : Depuis le 2 janvier 2024, elle tente d'obtenir la restitution de son véhicule et celui-ci est retenu abusivement par la SARL Sam'dépanne, en violation de ses droits sous prétexte
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
Par lettre datée du 29 novembre 2023, la société, [J] SAS résilie le contrat, à effet au 31 décembre 2023, pour faute de la société, [N] SARL (violations contractuelles et non règlement des factures) et
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
[N] [B] à régler à Mme [D] [Y] la somme de 2.500,00€ au titre des frais irrépétibles.
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
Par LRAR du 22 janvier 2025, présentée et avisée le 25, le PSG met en demeure INVEST de procéder au règlement des sommes dues. En vain.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ADC
69dee491cdc6046d4742f8bb
10 juillet 2025
Que le tribunal dispose des éléments suffisants pour faire droit à cette demande à hauteur de 150 euros et que dès lors, il condamnera le défendeur au paiement de ladite somme.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SCOREN
69dee4abcdc6046d4742fa45
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MULTI-SERVICES
69dee4c5cdc6046d4742fc0a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT
69dee4f0cdc6046d4742fec0
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU STAR PLUS
69dee599cdc6046d47430923
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS S ETANCHEITE
69dee603cdc6046d47430fa4
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EMIREDIZ
69dee61ecdc6046d47431133
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ELMEZ BTP
69dee652cdc6046d47431482
69dee6aacdc6046d47431a0b
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COS
69dee836cdc6046d47433299
17 juillet 2025
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DF GROUPE
69dee852cdc6046d47433459
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VERT BATIMENT RENOVATION
69dee86ccdc6046d474335e4
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP
69dee8a1cdc6046d47433938
69dee8bbcdc6046d47433ad7
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