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582 résultats pour « (sur le 2° moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

par la société [F] [L] SERVICES (bon de commande du 05 novembre 2021) et relative à la pièce numéro 2 versée aux débats par la société EQUIP BUREAU SERVICES (bon de commande du 05 novembre 2021).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[H] [M], société par actions simplifiée au capital de 2.710.290,00 euros, dont le siège social est à Paris (75008), [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 9 février 2022, la société VERDIE AUTOCARS assigne la société UBLU à comparaitre devant le tribunal de commerce de RODEZ.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la SARL LOC SOLS, ayant toutes deux leur siège social à [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eloïse BOUTIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 4]) PARTIE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [U] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [H] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-2 JUGEMENT PRONONCE LE

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est [Adresse 2] - RCS B 910399518 2) SAS CARBONLOOP [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 949963284 Parties défenderesses : assistées de Me FALHUN Cyril et Me Martin DIWO Avocats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; * Condamner la société LOCAM à payer à la société FK SERVICES la somme de 5 000 euros au titre

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS LODGE & SPA MOUNTAIN, dont le siège social est situé à [Localité 2], exploite plusieurs établissements hôteliers dans les Alpes françaises, notamment les hôtels TAJ-I-MAH [Localité 3], KOH-I NOR

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TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société CA CONSUMER FINANCE - département [D] (ci-après la société CONSUMER FINANCE) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société B ART visant à financer l'achat d'un véhicule de marque RENAULT

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Par acte du 2 avril 2024, monsieur [F] a assigné FUMITEC en rétractation de l'ordonnance du 29 février 2024.

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société ENEDIS à mieux se pourvoir auprès de la société SCCV [Adresse 6], La condamner au paiement de la somme de 5 000 € pour procédure abusive, La condamner au paiement de la somme de 2 000 € sur

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TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Moyens des parties : La société DIE fait valoir : 1.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CONDAMNER la société [Localité 2] LOISIRS PLUS aux entiers dépens. DÉBOUTER la société [Localité 2] LOISIRS PLUS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de la société SNV, ni l'actif immobilier de la Société situé à [Localité 12] (Immeuble cadastré : Section V [Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3] (contenance cadastrale totale : 1ha 11a 43ca) / adresse

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SASU LSA COURTAGE, ci-après LSA, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité toutes opérations de courtage et notamment le courtage d'assurance.

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ce remboursement interviendra en 10 annuités en progressif selon l'échéancier suivant : Année 1 1% Année 2 2% Année 3 3% Année 4 4% Année 5 5% Année 6 12% Année 7 15% Année 8 18% Année 9 19% Année 10

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir LES MOYENS DES PARTIES : A- Pour la société THE QUEEN : Lors de la signature du contrat de gérance libre, la société

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5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions en réponse n°2 remis à l'audience du 12 septembre 2025, Madame [Y] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L.

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TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

impayé : 2 206,13 euros Indemnités légales : 3 168,30 euros Agios échus impayés : 5 210,24 euros La société M.S.G.V n'a remboursé aucune échéance du prêt et les montants en capital restant dus et impayés

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