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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
par la société [F] [L] SERVICES (bon de commande du 05 novembre 2021) et relative à la pièce numéro 2 versée aux débats par la société EQUIP BUREAU SERVICES (bon de commande du 05 novembre 2021).
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
[H] [M], société par actions simplifiée au capital de 2.710.290,00 euros, dont le siège social est à Paris (75008), [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 9 février 2022, la société VERDIE AUTOCARS assigne la société UBLU à comparaitre devant le tribunal de commerce de RODEZ.
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
de la SARL LOC SOLS, ayant toutes deux leur siège social à [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eloïse BOUTIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 4]) PARTIE
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
[I] [U] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [H] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-2 JUGEMENT PRONONCE LE
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
est [Adresse 2] - RCS B 910399518 2) SAS CARBONLOOP [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 949963284 Parties défenderesses : assistées de Me FALHUN Cyril et Me Martin DIWO Avocats
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; * Condamner la société LOCAM à payer à la société FK SERVICES la somme de 5 000 euros au titre
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
La SAS LODGE & SPA MOUNTAIN, dont le siège social est situé à [Localité 2], exploite plusieurs établissements hôteliers dans les Alpes françaises, notamment les hôtels TAJ-I-MAH [Localité 3], KOH-I NOR
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
La société CA CONSUMER FINANCE - département [D] (ci-après la société CONSUMER FINANCE) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société B ART visant à financer l'achat d'un véhicule de marque RENAULT
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
Par acte du 2 avril 2024, monsieur [F] a assigné FUMITEC en rétractation de l'ordonnance du 29 février 2024.
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
la société ENEDIS à mieux se pourvoir auprès de la société SCCV [Adresse 6], La condamner au paiement de la somme de 5 000 € pour procédure abusive, La condamner au paiement de la somme de 2 000 € sur
Trib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
Moyens des parties : La société DIE fait valoir : 1.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
CONDAMNER la société [Localité 2] LOISIRS PLUS aux entiers dépens. DÉBOUTER la société [Localité 2] LOISIRS PLUS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
de la société SNV, ni l'actif immobilier de la Société situé à [Localité 12] (Immeuble cadastré : Section V [Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3] (contenance cadastrale totale : 1ha 11a 43ca) / adresse
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
La SASU LSA COURTAGE, ci-après LSA, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité toutes opérations de courtage et notamment le courtage d'assurance.
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Ce remboursement interviendra en 10 annuités en progressif selon l'échéancier suivant : Année 1 1% Année 2 2% Année 3 3% Année 4 4% Année 5 5% Année 6 12% Année 7 15% Année 8 18% Année 9 19% Année 10
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir LES MOYENS DES PARTIES : A- Pour la société THE QUEEN : Lors de la signature du contrat de gérance libre, la société
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Par conclusions en réponse n°2 remis à l'audience du 12 septembre 2025, Madame [Y] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L.
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
impayé : 2 206,13 euros Indemnités légales : 3 168,30 euros Agios échus impayés : 5 210,24 euros La société M.S.G.V n'a remboursé aucune échéance du prêt et les montants en capital restant dus et impayés
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