MOYENS ET MOTIFS Vu l'article 455 du code de procédure civile ; La demanderesse expose que la société OB2 RESTAURATION SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

la société BRASSERIE DE PONTPOINT à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Le tribunal constatera leur non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société LINKT a repris ses conclusions n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens et prétentions.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00150 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé,

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ci-après CM-CIC, a conclu avec M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS La SARLU L.S.T.

Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Michel ROUAU, DÉBATS : En audience publique, le 13 mai 2025 Délibéré au 11 juillet 2025 QUALIFICATION : Contradictoire, En premier

Face à cette situation, Monsieur, [B], [M] a procédé à un contrôle technique spécifique au moyen d'un outil de diagnostic Porsche (« rapport Piwis »).

tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Bruno ODOUX Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens et de

de 50 € par jour de retard pendant un délai de deux mois passés lequel il sera de nouveau statué ; * Se réserver la liquidation de l'astreinte ; * Condamner la société CONCEPT POOL à verser à la société

Monsieur [H] [A] fait défaut et n'expose aucun moyen pour s'opposer aux demandes formulées à son encontre.