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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
Moyens Le tribunal s'en tiendra, concernant les moyens, à l'exposé qui en est fait par la demanderesse dans ses écritures et à l'appui de ses seules pièces.
Trib. de Commerce
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case
CHAMBRE 01
69ded22dcdc6046d4741d809
8 octobre 2025
La cause a été appelée à l'audience du 9 avril 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 3 septembre 2025.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
17 juillet 2025
La cause a été appelée à l'audience du 7 mai 2025 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 2 juillet 2025.
69dee66ccdc6046d4743164d
16 octobre 2025
légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU HTM PRO
69deeff7cdc6046d4743adfe
* La cause est venue à l'audience publique du 3 septembre 2025.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT
69def25bcdc6046d4743d43b
69def276cdc6046d4743d5c5
est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69def38fcdc6046d4743e76a
, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE
69def3c3cdc6046d4743eabb
des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION
69def41dcdc6046d4743f035
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69dfcc9ccdc6046d475c9201
29 janvier 2026
laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69dfce1ecdc6046d475cae5c
tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69dfd939cdc6046d475d8a88
2 avril 2026
69dfdb57cdc6046d475db0a3
obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69dfdb71cdc6046d475db22e
[W], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
L'article 1240 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Contentieux Général
69b0055acdc6046d4724fae2
2 avril 2025
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] a consenti à la SARL [V] 200, gérée par M.
chambre 1-4
69d107f9cdc6046d4717be93
15 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties seront rappelés au sein de la motivation conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
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