Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119bd6cdc6046d47ace30a
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleTrib. de Commerce
6a19770ecdc6046d475b84de
12 mai 2026
12 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle1ère chambre
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle1ère chambre
69ea22cdcdc6046d4741e1e7
24 février 2026
24 février 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f021a9cdc6046d47c99858
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d18231cdc6046d47241733
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des 8 et 15 octobre 2024, déposées en l'étude du commissaire de justice, auxquelles il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SASU OFFICE DIGITAL nous demande de : Vu l'article 873, al
Source officielleREFERE Salle N°8
69e67b21cdc6046d47eff591
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS PAR ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT, MIS À LA DISPOSITION DES PARTIES AU GREFFE, conformément à l'article 450 al 2 du CPC ; DÉCLARONS la SARL 2PAPASALAPOPOTTE défaillante
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
27 mai 2026
.1, R.626-34 et R.631-35 al. 1 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6e37bcdc6046d4769d218
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 05
69f6e3b9cdc6046d4769d63b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 04
69f5ab34cdc6046d474db826
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 04
P01435 SAS INGRAM MICROc/SAS ADINES CONSULTING
69f5ab93cdc6046d474dc059
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 04
IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED
69f5abcbcdc6046d474dc439
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 04
69f5abf6cdc6046d474dc765
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 04
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE
69f5ac1ccdc6046d474dca9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 05
P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO
69f646b8cdc6046d475e7abf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 05
IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ALPHAA TRANSPORTS
69f646c6cdc6046d475e7bbf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 04
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP
69f646d5cdc6046d475e7ca8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 05
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU PING CONSEIL
69f65067cdc6046d475f2abd
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 05
69f65525cdc6046d475f7b52
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officiellePage 28 sur 97