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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c2bb9dcdc6046d47c8ba23

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présente bien Me LERAY es qualité qui s'associe à la demande de PARFUM DE VANILLE (SAS) de renouvellement de la période d'observation et sollicite un rappel de l'affaire à une date intermédiaire afin de faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb61bccdc6046d47280321

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDEUR (s) :, [X], [Y] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre

69c80a1acdc6046d474dd069

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : la SCP, [A], [E] prise en la personne de Maître, [A], [E],, [Adresse 2] Par décision en date du 29/04/2025, il a été décidé de faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbf3cdc6046d47a61432

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bcedcdc6046d47a629a6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b35264cdc6046d477981d2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352a5cdc6046d47798671

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352c6cdc6046d477988f0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363e2cdc6046d477aac2c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée B'B ELECT ET ENFOUISSEMENT [Adresse 1] RCS B 899101067 (2021B00627) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363f4cdc6046d477aad19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37787cdc6046d477bff76

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f636cdc6046d474c535f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par actions simplifiée ENTREPRISE DE FAUX PLAFONDS ET D'ISOLATION - E.F.P.I., [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 394291751 (1994B00161) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain

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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f664cdc6046d474c5679

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée FTPL, [Adresse 1] RCS B 831873492 (2017B00858) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f68ccdc6046d474c592c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801afcdc6046d474d3192

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80768cdc6046d474d9a70

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu de faire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Défendeur(s) : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] * Défendeur(s) : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

* Défendeur(s) : La compagnie AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître ZUELGARAY Hervé Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Général : 2026 001372 2026000239 SKW Carrelage (SARL) Dossier : PC/08964 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

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