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763 résultats pour « Alibert-Andanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e79ee1cdc6046d47070ed6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL SAINT MURALA [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale épicerie, alimentation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que la SARL LES SAVEURS DE NOTRE DAME est Inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 531 629 772 pour l'activité de commerce d'alimentation générale, vente de tous produits se rapportant à

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb75cdc6046d47e31d66

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ailleurs Siren : 807782081 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf82acdc6046d472821c5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[O] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sàrl PSM77 [Adresse 2] Activité : Epicerie et alimentation générale RCS [Localité 1] B 849518212 (2019B00828) FIXE provisoirement

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5456ecdc6046d47d5427c

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ANIMAL DISTRIBUTION 84 (SAS) [Adresse 2] Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conception et la réalisation de systèmes de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, pour l'installation d'une chaudière à granulés de bois, de marque FROLING d'une puissance de 150 kw, avec alimentation

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TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du véhicule, les sièges ne peuvent être démontés ; Eurauto a fait la démonstration que les sièges peuvent être manœuvrés uniquement en ouvrant la portière ; L'ouverture de la portière entraine l'alimentation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

kms depuis son achat, le concessionnaire établit le 16 octobre 2023 un devis de remise en état d'un montant d'environ 24 081,54 € TTC, comprenant notamment le remplacement d'éléments du système d'alimentation

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TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Défendeur au principal, comparant par Maître Benoît ALBERT, du CABINET A2BM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 5].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd48cdc6046d477ef473

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société GOÛT CA SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : La pizzeria, la restauration de type rapide notamment la fourniture au comptoir d'aliments

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c2c8cdc6046d471b2433

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ajoute que, depuis l'arrêt des livraisons par le franchiseur, un magasin en alimente un autre.

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TCOM

Procédures Collectives

69db5faecdc6046d47f70984

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl MELGA BAZAR SHOP [Adresse 2] Activité : Alimentation

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS AME'RIC, a pour activité principale le commerce au détail de tout produit d'alimentation en général, la boucherie, la charcuterie, les vins et spiritueux, la mercerie, les nouveautés, les matières

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb5ecdc6046d47e31a8a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Siren : 903305654 DESIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4c93cdc6046d472ed3c7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[D] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : Service de vente rapide d'aliments et de boissons à consommer à emporter, excluant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse : [Adresse 2], Activité : La Micronisation, la transformation d'algues sèches en farine en vue de leur incorporation dans les produits destinés à différents secteurs industriels dans l'alimentation

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté L'ATELIER DE [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Restauration brasserie café bar vente à emporter traiteur services traiteur à domicile ; la fourniture d'aliments

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TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Avocat (A627) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377) * SARL KIM VINH société de droits Vietnamien : comparant par comparant par Me Bach Lan VAN, Avocat au barreau de Versailles, 48 rue Albert

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

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