SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que les opérations de vérification du passif demeurent cependant en cours ; Que pour une bonne

. ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant

ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure toutefois une créance à recouvrer auprès de la SARL CORFMAT (également en liquidation judiciaire) ; Que pour une bonne

. ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant

Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' une instance prud'homale opposant la SAS DNI à Monsieur [F] [C] est actuellement en cours ; Que pour une bonne

reste dans l'attente de documents de la part du dirigeant relatifs à la réalisation d'actifs antérieurement à l'ouverture de la procédure ; à défaut des sanctions ne sont pas exclues ; Que pour une bonne

qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que le liquidateur judiciaire n'a pas encore obtenu le remboursement d'un dépôt de garantie de 3 926,64 € ; Que pour une bonne

des éléments communiqués au tribunal que le liquidateur judiciaire n'a pas encore reçu de France Travail l'appel de participation au CSP d'une salariée qui devra être soumis à l'AGS ; Que pour une bonne

du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que la licence IV de débit de boissons dépendant des actifs de la liquidation judiciaire n'a pas encore été réalisée ; Que pour une bonne

du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure à finaliser les comptes de clôture ; Que pour une bonne

ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que des fonds ont été recouvrés et le passif doit être vérifié avant de procéder à la répartition aux créanciers ; Que pour une bonne

du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que des fonds ont été recouvrés et que le passif doit être vérifié avant de procéder à la répartition aux créanciers ; Que pour une bonne

qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que des contestations de créances ont été récemment émises dans le cadre de la vérification du passif ; Que pour une bonne

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier

éléments communiqués au tribunal que la vente aux enchères des actifs mobiliers n'est pas encore intervenue et des contestations de créances doivent être évoquées devant le Juge-commissaire ; Que pour une bonne

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier

éléments communiqués au tribunal que le liquidateur judiciaire envisage d'assigner en sanction, les représentant légaux de la société ; l'argumentaire sera développé dans l'assignation ; Que pour une bonne

ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' il demeure à effectuer des vérifications patrimoniales et au recouvrement de la caution de la location-gérance ; Que pour une bonne

code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' il demeure à finaliser les réalisations d'actifs ; Que pour une bonne

qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que dans le cadre des opérations de Liquidation Judiciaire, des vérifications patrimoniales sont en cours ; Que pour une bonne