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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d4914dcdc6046d475e4cb8
10 juillet 2025
traitement de sortie de crise et prononce le redressement judiciaire de la : SAS LA RENAISSANCE [Adresse 1] nom commercial : BISTROT RENAISSANCE enseigne : BISTROT RENAISSANCE activité : bar, brasserie
Trib. de Commerce
69a78e86cdc6046d476db877
2 avril 2025
inscrit au RCS de [Localité 1] depuis le 20/04/2021, sous le numéro 428 837 553 pour l'activité de vente de tous produits non alimentaires, démonstrateur exercé en [Localité 2] sur les foires, les braderies
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db2cf3cdc6046d47f3c14c
20 janvier 2026
20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE
Procédures Collectives
69db5fe3cdc6046d47f70ca4
6 janvier 2025
ministère public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté MERVEILLE [Adresse 2] Activité : Café tabac bar brasserie
4ème chambre
69e84705cdc6046d4716e4b0
4 juillet 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La SASU BISTROT [Etablissement 1], ci-après BISTROT, ayant son siège social à [Localité 1], exerce une activité de restauration, brasserie
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL LE SEBASTOPOL 2 [Adresse 4] Activité : Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] Activité : L'EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE DE BRASSERIE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01816cdc6046d478dde50
2 octobre 2025
commissaire à l'exécution du plan, à l'égard de l'entreprise débitrice identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : Mme [V] [I] (EIRL) [Adresse 1] Activité : [Localité 1] brasserie
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
30 avril 2026
Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LCD-HDLT (SAS) - exploitation d'un fonds de commerce de brasserie, débit
6a0bfb65cdc6046d47285973
4 mai 2026
[N] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté L'ATELIER DE [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Restauration brasserie café bar vente à emporter traiteur services traiteur
5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société LES GRILLADES DE SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [N] depuis le 19 juillet 2018, est spécialisée dans le secteur brasserie
chambre 05
69bf3027cdc6046d477e105a
13 janvier 2026
CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
69bf3040cdc6046d477e123d
69bf305acdc6046d477e140a
69bf3071cdc6046d477e1591
69bf30a5cdc6046d477e198a
69bf30e3cdc6046d477e1dde
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
: SCP [E] [C], représentée par Maître [E] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAFE DES HALLES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS FIDAL représentée par Maître Carlo
DELIBERES A VIDER
69dac4e2cdc6046d47ec8dbc
Monsieur [B] [C] - [Adresse 2] représentée par Me Pierre RAMAGE, du cabinet TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Vincent GACOUIN, plaidant par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Localité 2] [Adresse 2] (SARL) [Adresse 1] 932 562 838 - 2024 B 652 ayant pour activité : Débit de boissons (licence IV), bar, brasserie
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