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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1bc7cdc6046d47d45c6f
27 janvier 2025
Jean-François CORTINA Juges : Mme Béatrice MORTIER M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac1de0cdc6046d47d4ba8c
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M
69ac2672cdc6046d47d5adc7
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69ac29b7cdc6046d47d5e51f
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
69ac29decdc6046d47d5e76a
69ac306dcdc6046d47d6a7ed
69ac3094cdc6046d47d6ac43
69ac30c6cdc6046d47d6af20
69ac38f4cdc6046d47d7339b
TURMEL Défendeur(s) : ABH PRO SERVICE (SASU) [Adresse 2] : 839 954 278 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac4579cdc6046d47d8ab64
69ac4f7dcdc6046d47d9f447
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69ac4f8ccdc6046d47d9f536
69ac7316cdc6046d47de978c
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
69ac776fcdc6046d47defa99
69ac8873cdc6046d47e00d78
3 octobre 2025
Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
69ac8c02cdc6046d47e0441c
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
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69ac93f3cdc6046d47e0ca36
6 octobre 2025
Défendeur(s) : [C] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 830 271 136 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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Stéphane FULCRAND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
69acaf44cdc6046d47e2c8cf
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
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